Projet de décret modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur.
Avis de l’ANSES sur la valeur-guide pour l’air intérieur pour le benzène
Newsletter : SSEE
Aides aux entreprises touchées par les catastrophes naturelles
Les représentants des États membres au sein de la commission spéciale de l’agriculture ont approuvé l’octroi d’une aide supplémentaire aux pays de l’UE touchés par des catastrophes naturelles sans précédent […]
Nouvelle instruction relative aux autorisations environnementales
La note technique du 9 mai 2022 a été abrogée et remplacée par l’instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale.
Nouvelle version du référentiel MASE
Une nouvelle version du manuel est parue en 2024.
Dotation de la branche AT/MP au FIPU
Un arrêté du 29 novembre 2024 fixe pour l’année 2025 la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au FIPU.
Découvrez en quelques clics si vous êtes éligibles aux aides financières du FIPU
L’assurance maladie –risques professionnels met à votre disposition un simulateur d’éligibilité.
Ajout d’un produit chimique dangereux à la liste des substances candidates
La liste des substances candidates extrêmement préoccupantes (SVHC) contient désormais 242 entrées.
Modification du règlement CLP
Le règlement (UE) 2024/2865, qui modifie le règlement CLP, a été publié au journal officiel de l’UE le 20 novembre 2024.
Précisions du régime juridique entourant les sites naturels de compensation
Revu par la loi « Industrie verte » en octobre 2023, le régime juridique a été complété par la publication de deux décrets et d’un arrêté qui précisent les modalités d’application du […]
Consultation du public pour les autorisations environnementales
Les porteurs de projet retiennent l’opérateur de leur choix parmi ceux respectant les attendus définis par arrêté ministériel. Ce dernier vient d’être publié au journal officiel.
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