De nombreux textes ont été publiés en fin d’année 2023 autant à l’échelon européen que français. Beaucoup sont encore en cours d’élaboration, l’actualité RSE promet d’être très riche.
RSE : publication des ESRS et transposition française de la CSRD
Newsletter : SSEE
Renforcement de la prévention du risque incendie dans les ICPE à enregistrement du secteur du déchet
Un arrêté modifie les prescriptions générales applicables aux installations classées enregistrées au titre des rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714 et 2716 de la nomenclature ICPE pour renforcer la prévention […]
Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Déploiement du fonds vert (fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires)
Guide de l’ADEME – « En entreprise, comment s’engager dans un parcours d’adaptation au changement climatique ? »
Grâce au témoignage de 30 entreprises françaises, ce guide propose une piste de réponse à la question : « En entreprise, comment s’engager dans un parcours d’adaptation au changement climatique? […]
REACH – Restriction sur le Formaldéhyde
Une nouvelle FAQ de l’INERIS donne des précisions sur la restriction REACH relative au formaldéhyde.
2024-03 ECHA – consultations en cours
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
PFAS : PFOA et PFOS classés cancérigènes
Le CIRC classe le PFOA et le SPFO comme cancérigène.
ECHA-CHEM : nouvelle base de données sur les produits chimiques
L’ECHA lance une nouvelle base de données sur les produits chimiques.
2024-03 Classification harmonisée du règlement CLP : ajout de nouvelles substances et modification du classement de substances existantes
Le règlement UE 2024/197 du 19/10/2023 modifie le règlement CLP (classification, étiquetage, emballage des substances et mélanges).
2024-03 REACH – nouvelles substances SVHC sur la liste des candidates à l’autorisation
De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.
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