L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Publications INRS SST 02-2024
Newsletter : SSEE
Rapport annuel de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
L’Assurance Maladie – Risques professionnels a publié son rapport annuel 2022 reprenant les faits marquants et les chiffres de la sinistralité de l’année écoulée, ainsi que la brochure “L’essentiel – […]
Parution du décret d’application relatif au médecin praticiens correspondant
Le décret n° 2023-1302, en date du 27 décembre 2023, vient préciser les modalités de pratique en santé au travail pour les médecins praticiens correspondants (MPC).
Intelligence artificielle, ça commence à bouger : Première norme internationale et accord de la commission européenne sur une future réglementation
La première norme mondiale sur les systèmes de gestion de l’intelligence artificielle (IA) est publiée. En parallèle, les membres de la commission européenne sont parvenus à un accord sur l’instauration […]
Jurisprudence : non-conformité des équipements de travail et amendes administratives
La cour administrative d’appel se prononce sur la demande d’annulation d’amendes qu’une entreprise s’est vu infliger en raison de non-conformités sur ses machines.
Pénibilité : dotation de la branche AT/MP au fonds d’investissement de l’usure professionnelle (FIPU)
Le FIPU a été instauré afin de renforcer la prévention des facteurs de risques liés aux mauvaises postures ou au port de charges. Un arrêté du 4 décembre 2023, fixe […]
Jurisprudence : Travail temporaire – obligation de santé et de sécurité de l’employeur envers ses salariés intérimaires.
Un tribunal judicaire se prononce sur la responsabilité d’une entreprise de travail temporaire en matière de santé et sécurité au travail.
Tarification AT/MP : fixation du montant des majorations et des taux collectifs pour 2024
Le montant des 4 majorations et les taux nets collectifs pour l’année 2024, ainsi que ceux applicables dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, ont été fixés […]
Cotisation accidents du travail : la majoration « AT fréquents » jetée définitivement aux oubliettes !
Le décret n° 2023-1317 du 28 décembre 2023, paru au Journal officiel du 29 décembre 2023, vient abroger les dispositions qui prévoyaient une majoration de cotisations AT-MP des entreprises accidentogènes […]
Environnement – Ce qui change au 01/01/2024
Le ministère de la transition écologique a publié le 29/12/2023 sur son site internet les nouvelles exigences qui entrent en vigueur à compter du 01/01/2024.
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