Le règlement 2024/1157 du 11 avril 2024 impose des règles plus strictes en matière de transfert transfrontalier de déchets.
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ECHA Consultations 2024-06
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Substances particulièrement nocives : définition du concept d’utilisation essentielle
La commission européenne a adopté des critères et principes directeurs pour ce qui constituerait des « utilisations essentielles » des produits chimiques les plus dangereux.
ANACT : semaine de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) 2024
L’ANACT, comme chaque année depuis 20 ans, organise dans toute la France, en juin prochain, une semaine d’événements pour échanger sur les connaissances et pistes d’action en faveur de la […]
Chutes de hauteur : une nouvelle campagne pour sensibiliser les professionnels
Depuis le 21 mai, l’OPPBTP a lancé une nouvelle campagne sur les chutes de hauteur avec le slogan « Parce que ça n’arrive pas qu’aux autres ». L’objectif est de faire évoluer les perceptions du […]
Jurisprudence : Obligation de sécurité de l’entreprise de travail temporaire
Une cour d’appel se prononce sur l’obligation de sécurité d’une entreprise de travail temporaire.
Jurisprudence : Obligation de sécurité et enquête pour harcèlement moral
La Cour de cassation se prononce sur la violation par l’employeur de son obligation de sécurité dans le cadre d’une enquête pour harcèlement moral.
Plan pour la prévention des accidents graves et mortels 2022 – 2025
Le ministère de la Santé, du Travail et des Solidarités a mis à jour le Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels 2022-2025 afin de le […]
REP Emballages ménagers : un nouvel éco-organisme pour coordonner la filière
Un arrêté daté du 15 avril 2024 a agréé la société OCAPEM en tant qu’organisme coordonnateur jusqu’au 31 décembre 2024, en conformité avec les exigences énoncées dans le cahier des […]
Il est temps d’accélérer la transition vers une Europe plus circulaire
Voilà en synthèse ce que détaille une évaluation importante de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE publiée le 10 avril. Selon cette étude, il est essentiel de prendre des mesures décisives […]
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