Une nouvelle directive a été publiée sur le devoir de vigilance
Devoir de vigilance
Newsletter : SSEE
2024-07 REACH – nouvelles SVHC sur la liste des substances candidates à l’autorisation
Une nouvelle substance est considérée comme extrêmement préoccupante en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.
2024-07 ECHA – Consultations en cours
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Arrêtés de restriction d’eau
Pour faire face aux périodes de sécheresse, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau
FAQ : Mise en œuvre du tri et de la collecte séparée en 6/8 flux pour les déchets des professionnels
Mise à jour de la foire aux questions.
PFAS : comment les surveiller dans les eaux ?
Les PFAS, polluants très persistants et omniprésents dans l’environnement, regroupent des millions de molécules différentes. Leur surveillance représente un défi pour les laboratoires d’analyse.
Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet dans les friches
Expérimentation d’un certificat projet dans les friches
Directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Cette directive promeut l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments dans l’Union.
RÈGLEMENT (UE) 2024/1244 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) no 166/2006
Ce règlement a pour objectifs d’améliorer l’accès du public à l’information en matière d’environnement ainsi que de recenser les sources de pollution industrielle, et de permettre la surveillance de la […]
Publications INRS SST 07-2024
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
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