Un arrêté du 8 juillet 2024 modifie les programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Modification de programmes dans le cadre du dispositif CEE
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Taux réduit de la taxation sur l’électricité : une évolution à venir ?
L’éligibilité au taux réduit de la TICFE, de retour en 2024 après 2 ans de gel, pourrait voir ses critères resserrés prochainement.
Marchés de l’énergie – évolutions et analyse septembre 24
Retrouvez tous les mois, un point sur les marchés du gaz et de l’électricité.
Energies renouvelables : exonération de quote-part en cas de raccordement au réseau électrique
Un décret relatif à l’exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA est paru le 3 juillet 2024.
Entreprises fortement consommatrices d’électricité (TURPE) : dérogation temporaire
Le décret du 3 juillet 2024 porte sur la dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage gérés par le gestionnaire de […]
Bâtiments tertiaires : obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale
L’arrêté du 5 juillet 2024 modifie l’arrêté du 10 avril 2020, notamment concernant les modalités d’ajustement des données de consommation d’énergie finale en fonction des variations climatiques. Il précise également […]
Dossier de l’INERIS sur les risques d’accident des ICPE
L’INRS publie un dossier web intitulé “Risques industriels liés aux ICPE : prévenir et maîtriser les accidents majeurs”.
Mise en œuvre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
Le ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier une circulaire portant sur la mise en œuvre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau […]
Pacte vert pour l’Europe : révision de la directive IED
La directive sur les émissions industrielles (directive dite « IED ») est le principal instrument européen réglementant la pollution de l’air, de l’eau et des sols par les installations industrielles. […]
Nouvelle version du guide d’application de l’AMPG de la rubrique 1510
L’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 a été modifié par divers arrêtés notamment suite à l’incendie du […]
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