A partir du 01/11/2021, dans les massifs montagneux, les véhicules devront être équipés pendant la période hivernale, conformément aux exigences de l’arrêté pris par le préfet de département.
Newsletter : SSEE
Tri des déchets 7 flux
Le décret du 16/07/2021 étend les obligations du tri à la source des déchets à 7 flux.
Loi Climat et résilience
A l’issu d’un long processus démarré il y a deux ans avec la mise en place de la Convention citoyenne pour le climat, suivie par les travaux du gouvernement et […]
ECHA – consultations en cours 09-2021
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Publications INRS – Produits chimiques 09-2021
Allergies, perturbateurs endocriniens, impression 3D… L’INRS publie, met à jour ou propose des outils variés sur différentes thématiques.
Perturbateurs endocriniens – information du public
Les substances, mélanges ou articles mis sur le marché et présentant un risque d’exposition à des perturbateurs endocriniens devront prochainement faire l’objet d’une information au public.
Nouvelle révision du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 10/09/2021
Une version actualisée du protocole sanitaire en entreprise a été publiée le 10 septembre 2021.
Publications INRS – Santé Sécurité 09/2021
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Loi santé : Formation des membres du CSE et référents internes
Les membres du CSE dont le rôle est accru par la loi santé, notamment par la consultation sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses résultats, voient désormais […]
Loi santé : Suivi médical des travailleurs – des nouveautés pour un suivi mieux tracé
La loi santé introduit des nouveautés dans le suivi médical des travailleurs : les chefs d’entreprise peuvent désormais en bénéficier, les travailleurs indépendants s’affilient au SPST interentreprises de leur choix, […]
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