L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Publications INRS SST 10-2023
Newsletter : SSEE
Entrée en vigueur le 1er juillet 2023 de l’obligation de repérage de l’amiante avant travaux
Depuis le 1er juillet 2023, tout donneurs d’ordre qui envisage de faire réaliser des travaux sur ses installations, structures ou équipements doit y faire rechercher au préalable la présence d’amiante.
Prévention et lutte contre les risques d’incendie de forêt et de végétation
La loi n°2023-580 du 10/07/2023 renforce les dispositions de prévention, de protection et de lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
Suivi de l’état de santé des travailleurs à employeurs multiples : publication d’un questions/réponses.
À compter du 1er janvier 2024 (décret n° 2023-547 du 30 juin 2023), le suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs est mutualisé. Afin de préparer cette échéance, le ministère du […]
1ers secours : nouvel arrêté modifiant l’organisation de la formation
Un arrêté du 21 juillet 2023 modifie l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. Les modifications apportées par ce nouvel […]
Nouvelle convention nationale d’objectifs signée avec l’assurance maladie
La nouvelle Convention Nationale d’Objectifs (CNO) relative aux activités de la métallurgie et des services de l’automobile dépendant du Comité Technique National de la métallurgie (CTN A) a été approuvée […]
ANACT : Replay des webinaires pour la semaine de la QVCT 2023
L’ANACT propose de revoir les webinaires qui se sont tenus dans le cadre de la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail.
Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Simplification de la procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées et définition des conditions d’utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques.
Passeport prévention : avancement de la mise en place et version bêta
L’INRS publie un point à date du déploiement du passeport prévention. En parallèle une version bêta est accessible à l’essai aux travailleurs et demandeurs d’emploi.
Bilan de l’action de l’inspection des installations classées sur l’année 2022 et priorités pour 2023
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires fait le bilan de l’action de l’inspection des ICPE de l’année 2023 et énonce les priorités de l’année […]
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