En complément de notre article paru dans la newsletter SSE de juin 2021.
Une instruction de la Direction générale du travail (DGT) précise les précautions à prendre par les employeurs en cas d’épisodes de canicule.
Newsletter : SSEE
Covid-19 : mise à jour des guides « Conseils et bonnes pratiques » élaborés par la Direction Générale du Travail et l’Assurance maladie.
Ces guides à destination des employeurs et des salariés ont été modifiés le 30 juin 2021. Ils n’apportent pas de nouveauté mais rappellent les grands principes de lutte contre l’épidémie […]
Autorisation environnementale – réutilisation des eaux usées et des eaux de pluie
Le décret 2021-807 du 24 juin 2021 modifie l’article R181-13.
Réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public
Le décret 2021-837 du 29 juin 2021 procède à l’adaptation des procédures d’évaluation environnementale et de participation du public, afin de prendre en compte des parties de la directive 2011/92/UE […]
Signalétique d’information sur le tri des produits mis sur le marché à destination des ménages
À compter du 1er janvier 2022, certains produits soumis à REP, dont les emballages ménagers, devront faire figurer une signalétique réglementée.
Règlement européen pour le climat
Le règlement (UE) 2021/1119 du 30 juin 2021 établit un cadre européen pour la réduction irréversible et progressive des émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources […]
Inventaire des accidents technologiques survenus en 2020
Si le nombre d’accidents industriels en France a diminué en 2020, les conséquences environnementales ont malgré tout augmenté.
Accidents industriels déclenchés ou aggravés par les fortes chaleurs
Les fortes chaleurs sont à l’origine ou un facteur aggravant de nombreux incendies dans les installations industrielles.
ICPE – guides entrepôts et liquides inflammables
La DGPR met à disposition son support de présentation des guides.
L’effacement électrique – participer à l’équilibrage du réseau électrique contre rémunération
La flexibilité électrique représente une opportunité de revenus supplémentaires, mais aussi d’amélioration de votre performance énergétique.
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