Ce contenu est réservé aux adhérents Connectez-vous avec vos identifiants pour y avoir accès ou accédez à la page d’adhésion. Adhérer Me connecter
Précisions sur les modalités de fonctionnement du nouveau congé supplémentaire de naissance
Newsletter : Le coin des experts juridiques
Encourt la nullité le licenciement fondé en partie sur des informations obtenues auprès du médecin traitant
Par un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation a jugé nul le licenciement fondé en partie sur des informations recueillies par l’employeur auprès du médecin traitant du […]
Activité sociale et culturelle versée par le CSE et tolérance URSSAF d’une condition d’ancienneté pour son attribution – report jusqu’au 31 décembre 2026
Dans une mise à jour datée du 19 décembre 2025, le portail internet des Urssaf annonce que le comité social et économique (CSE) a jusqu’au 31 décembre 2026 pour se mettre en […]
Contentieux lié à l’article 140 de la Convention collective – Jugement du 2 décembre 2025
Par un jugement du 2 décembre dernier, le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur l’interprétation de l’article 140 de la Convention collective nationale de la Métallurgie et plus particulièrement sur les éléments […]
Nouveautés dans les prises en charge des “contrats responsables – frais de santé”
Les contrats responsables “frais de santé” évoluent une nouvelle fois au 1er décembre 2025 afin de rembourser le reste à charge de certains fauteuils roulants et à compter du 1er […]
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de décembre 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
Index Egalité Professionnelle – Outil pour le calcul
L’UIMM met à la disposition des entreprises des outils permettant le calcul de votre Index Egalité Professionnelle.
Report des congés payés – non perte de ces jours si l’employeur n’a pas mis le salarié en mesure de les prendre
La Cour de cassation poursuit la construction du droit des congés payés et précise le sort des congés reportés lorsque le salarié est de nouveau en arrêt maladie à la fin de […]
Propos déplacés en entreprise – Licenciement pour faute grave du salarié
Tout salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de ses collègues.
Conséquence des événements extérieurs difficilement prévisibles sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Dans un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle l’étendue de l’obligation de résultat de l’employeur quant à la santé et sécurité des salariés…
Commentaires récents