Liste des organismes agrées pour 2021, 2022 et 2023.
Formation Economique, Sociale et Syndicale
Newsletter : Le coin des experts juridiques
Preuve des heures supplémentaires incluant la pause méridienne
Eléments de preuve : les heures du déjeuner doivent-elles être mentionnées ?
Eligibilité aux élections du CSE et assimilation au chef d’entreprise
Seule la délégation particulière d’autorité assimile le candidat au chef d’entreprise.
Absence injustifiée à l’issue d’un arrêt maladie
L’absence injustifiée du salarié à l’issue d’un arrêt maladie peut constituer une faute grave.
Heures de délégation
Le délégué syndical et le perroquet…
Assurance chômage
Un décret du 28 décembre 2020 actant le report de la réforme ne réintroduit pas le bonus-malus.
Suivi individuel de l’état de santé des salariés: report des visites médicales
L’échéance des visites et examens médicaux peut à nouveau être reportée compte tenu du contexte sanitaire.
Désignation d’un délégué syndical
Conditions de désignation d’un délégué syndical dans le périmètre d’un établissement de moins de 50 salariés.
Détachement de salariés en France : nouvelle instruction
Nouvelle instruction de la DGT sur les salariés détachés en France par des employeurs établis à l’étranger.
Egalité de traitement
Avantages conventionnels rétroactifs : le salarié licencié avant la signature de l’accord en bénéficie, l’exemple des accords salaire rétroactifs.
Commentaires récents