Via une information du 12 juillet 2022, le site internet de l’Assurance maladie précise que, depuis le 1er juillet 2022, les démarches à effectuer en DSN pour déclarer un congé de […]
Les entreprises d’au moins 50 salariés dont l’index de l’égalité professionnelle est inférieur à 85 points au titre de l’année 2021 ont jusqu’au 1er septembre 2022 pour publier les mesures […]
Panorama des principales modifications apportées.
Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s’appliquer depuis le 14 mars 2022.
Le protocole sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en entreprise a été mis à jour. Cette nouvelle version est applicable depuis le 16 février 2022.
Conquérir des marchés a priori difficilement accessibles pour des TPE/PME.
Actualités législatives et règlementaires, Actualité jurisprudentielle et Actualités conventionnelles
Un décret publié en fin d’année apporte des précisions sur la période maximale d’autorisation d’activité partielle.
Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret du 29 décembre 2021 fixe de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité […]
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