Le Bureau International du Travail présente son guide sur le Télétravail.
Télétravail
Newsletter : Le coin des experts juridiques
Elections du CSE : mise en place du vote électronique
Pas d’obligation d’entamer une négociation dérogatoire avant de prendre une décision unilatérale.
Conséquence du non-respect de l’accord collectif encadrant la période probatoire
L’employeur est tenu au respect des dispositions conventionnelles fixant les modalités de mise en œuvre d’une période probatoire.
Quelles solutions pour les masques usagés ?
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a lancé une « mission flash » sur le traitement des masques usagés.
Maintien du respect des obligations de sécurité hors-Covid
Le ministère du travail a mis à jour sa FAQ – Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » (travail-emploi.gouv.fr) le 4 février dernier.
Temps de déplacement
Temps de déplacement entre le siège de l’entreprise et le chantier.
Cadre dirigeant
Appréciation des critères de qualification du cadre dirigeant.
Licenciement économique
Obligation de reclassement.
Modalités d’application du congé de deuil parental
Le congé peut être fractionné en deux périodes.
Intérêts de l’employeur et atteinte à la vie privée (jurisprudence Facebook)
L’atteinte portée à la vie privée du salarié par l’employeur qui défend ses intérêts peut être justifiée.
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