Dans le cadre de l’index égalité professionnelle, certaines informations relatives aux indicateurs, au résultat ou encore aux mesures de correction et objectifs de progression doivent être transmises à l’administration. Un […]
Attributions du CSE
Elections professionnelles
PROCEDURE D’INAPTITUDE ET INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS
Attendue depuis fin juillet afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances rectificative pour 2022 a afin été promulguée (JO du 17/08).
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La loi dite pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 prévoient toutes les deux des mesures relatives aux heures supplémentaires et complémentaires : application aux entreprises de 20 […]
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adoptée le 3 août et publiée au Journal Officiel ce mercredi 17 aout, après validation du […]
La loi de finances rectificative pour 2022 et la loi dite pouvoir d’achat prévoient des mesures relatives aux titres-restaurant et aux indemnités de repas. Zoom sur les mesures applicables !
Parmi toutes les mesures mises en œuvre par la loi dite de pouvoir d’achat publiée au Journal Officiel le 17 août dernier, le législateur prévoit des mesures concernant les branches […]
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