L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, FO) ont signé, le 31 mars, un nouvel accord de branche dédié à l’emploi des personnes en situation de handicap.
La Cour de cassation se prononce, pour la première fois, sur une méthode de répartition du personnel entre les collèges électoraux mobilisant la nouvelle classification de la métallurgie.
Par un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation juge que lorsque la rupture de période d’essai à l’initiative de l’employeur intervient après qu’il a été informé de […]
La Haute Cour s’est prononcée sur les impacts de l’application d’une mauvaise convention collective de branche sur la validité d’une convention de forfait en jours. Elle a ainsi pu décider […]
Le salarié mobilisant son CPF doit s’acquitter d’une participation financière obligatoire fixée, désormais, à 150 euros. Ce nouveau montant est applicable aux actions pour lesquelles la demande de souscription est […]
Tout paiement de salaire oblige l’employeur à délivrer un bulletin de paie comportant diverses mentions obligatoires et notamment l’emploi du salarié. La Cour de cassation dans un arrêt récent a […]
Dernière version de la Convention Collective de la Métallurgie à jour de la dernière négociation des Salaires Minimum Hiérarchiques en date du 20 février 2026. (version consolidée au 20 février […]
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Le décret n°2026-168 du 6 mars 2026, publié au Journal officiel du 7 mars, crée une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026.
Application au décompte pluri-hebdomadaire du temps de travail
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