Transposée de l’accord des partenaires sociaux du 25 février 2026, la loi permettant au gouvernement de réduire la durée d’allocation chômage pour les personnes ayant “bénéficié” d’une rupture conventionnelle a été […]
La loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au Journal […]
A compter du 1er janvier 2027, les IJSS pourront être versées pendant quatre ans en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle reconnus.
Pour les arrêts de travail délivrés depuis le 15 juin 2026, l’employeur n’a plus l’obligation d’organiser de visite de reprise si le travailleur a bénéficié d’une visite de pré-reprise dans les […]
Ce contenu est réservé aux adhérents Connectez-vous avec vos identifiants pour y avoir accès ou accédez à la page d’adhésion. Adhérer Me connecter
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
Dans un arrêt en date du 19 mars 2026, n° 23-22.531, la Cour de cassation rappelle que le bénéfice des indemnités journalières de sécurité sociale est strictement subordonné à l’obligation […]
La Cour de cassation a affirmé que lorsque des clauses n’ayant pas le même objet que l’accord de performance collective (APC) sont intégrées à ce dernier, leur présence n’affecte pas […]
Le délai de transposition de la directive Pay Transparency est arrivé à échéance le 7 juin dernier. La directive n’a pas d’effet direct sur les entreprises, celles-ci ne pourraient être […]
Trois décrets viennent de préciser les modalités de prise et d’indemnisation du congé supplémentaire de naissance dont pourront bénéficier à compter du 1er juillet 2026 les salariés parents d’un enfant […]
Commentaires récents