Afin de tenir compte des conséquences pour les entreprises du conflit au Moyen-Orient, le ministère du travail a mis jour son questions-réponses sur l’activité partielle.
Le délai de prescription de deux ans portant sur l’exécution du contrat de travail ne peut être invoqué si l’employeur n’a pas informé le salarié de ses droits à repos […]
Dans la droite lignée des arrêts rendus au cours de ces derniers mois sur la délicate question de savoir dans quels cas il est nécessaire de consulter le CSE lors du […]
Un salarié candidat aux élections professionnelles qui ne conteste pas son absence d’inscription sur la liste électorale dans les délais légaux est susceptible de voir son éligibilité remise en cause.
La rupture de la période d’essai pendant un arrêt de travail pour accident de trajet n’est pas soumise aux règles protectrices contre le licenciement applicables aux accidents du travail.
La Cour de cassation a jugé que le fait qu’une salariée ait retrouvé un emploi rapidement est sans incidence sur l’obligation pour l’ancien employeur de verser la totalité de la […]
Pour rappel, afin de répondre au bouleversement engendré par les arrêts du 13 septembre 2023 en matière de congés payés, le Gouvernement avait instauré un délai de forclusion pour les […]
Par deux arrêtés du 16 avril (publiés au JO du 18 avril), le Ministère du travail a agréé les accords du 20 février 2026 portant mise en place d’un Plan […]
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La Cnil vient de publier un nouveau référentiel destiné à encadrer les durées de conservation des données dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Cet outil opérationnel vise […]
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