Archives des Le coin des experts juridiques - Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie Ille-et-Vilaine

REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de mai 2025

Posté mai 16, 2025 par Virginie GARANGER

Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques

Fin de l’aptitude médicale pour les autorisations de conduite et habilitations électriques

Posté mai 15, 2025 par Virginie GARANGER

Le décret n°2025-355 du 18 avril 2025 modifie les dispositions afférentes au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs nécessitant une autorisation de conduite et aux habilitations permettant d’effectuer […]

La consultation du CSE sur les informations de durabilité est clarifiée et l’entrée en vigueur des obligations en matière de durabilité est reportée pour les entreprises qui n’y étaient pas encore soumises

Posté mai 12, 2025 par Virginie GARANGER

L’employeur qui doit consulter le CSE sur les informations de durabilité peut le faire au cours d’une des trois consultations récurrentes obligatoires, selon son choix.

Impossibilité pour un règlement intérieur du CSE de faire peser sur l’employeur des obligations qui ne résultent pas de dispositions légales sans son accord

Posté mai 12, 2025 par Virginie GARANGER

La Cour de cassation se prononce sur la non-validité d’une clause du règlement intérieur du CSE imposant à l’employeur le versement aux élus d’une indemnité de grand déplacement.