Obligation pour l’employeur de proposer des actions de sensibilisation aux salariés partant à la retraite.
Départ à la retraite et sensibilisation aux gestes qui sauvent
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Elections professionnelles
Obligation de neutralité de l’employeur.
Suppression du véhicule de fonction (avantage en nature)
Un salarié peut valablement s’opposer à la suppression de l’attribution d’un véhicule de fonction et ce refus de suppression unilatérale d’un avantage en nature ne peut constituer une faute.
Congé d’adoption et formalités
L’assouplissement des formalités à la charge du salarié concernant l’information de l’employeur.
Le licenciement pour absence prolongée
Appréciation du caractère raisonnable du délai de remplacement en fonction des spécificités de l’emploi.
Règlement intérieur et transfert du contrat dans le cadre d’une fusion/absorption…
Le règlement intérieur n’est pas transféré à l’occasion d’un transfert au titre de l’article L1224-1 du Code du travail.
La DREETS et les DDTEPS remplacent la DIRECCTE et les UD DIRECCTE au 1er avril 2021
L’Etat met en place à compter du 1er avril 2021, la nouvelle organisation territoriale des missions économie, emploi, travail et solidarités en métropole. Les SMOE (Service de main d’œuvre étrangère) […]
Aide exceptionnelle à l’embauche en alternance : modification des modalités de calcul du quota d’alternants
Initialement mis en place à l’été et jusqu’au 28 février 2021, l’aide exceptionnelle à l’embauche des alternants a été prolongée jusqu’à la fin de l’année. Pour bénéficier de cette aide, […]
Activité partielle : deux décrets actent le maintien des taux pour mai 2021 !
Comme annoncé par le gouvernement début avril, deux décrets publiés le 29 avril reportent à nouveau d’un mois la diminution de l’indemnisation de l’activité partielle. Aucun changement en mai 2021 […]
Les DIRECCTE sont devenues les DREETS
Depuis le 1er avril, les DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) ont été regroupées avec les DRCS (Directions Régionales de la […]
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