Archives des Le coin des experts juridiques - Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie Ille-et-Vilaine

Quelles solutions pour les masques usagés ?

Posté février 19, 2021 par Virginie JOUANJAN

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a lancé une « mission flash » sur le traitement des masques usagés.

Maintien du respect des obligations de sécurité hors-Covid

Posté février 18, 2021 par Virginie JOUANJAN

Le ministère du travail a mis à jour sa FAQ – Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » (travail-emploi.gouv.fr) le 4 février dernier.

Covid 19 – restauration en entreprise : distance sociale de 2 m et possibilité de nouveaux emplacements dédiés

Posté février 16, 2021 par Virginie JOUANJAN

Le décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant notamment le décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020 précise désormais qu’en l’absence de port de masque, et sans préjudice des règles qui […]

COVID-19 : Instruction de la DGT mobilisant les inspecteurs sur le contrôle du télétravail et la mise en œuvre du protocole sanitaire

Posté février 11, 2021 par Virginie JOUANJAN

La Direction générale du travail a publié une « Instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de […]

FNE-FORMATION : publication d’une nouvelle instruction

Posté février 11, 2021 par Virginie JOUANJAN

L’instruction du 27 janvier 2021 relative à la mobilisation du FNE-Formation dans le cadre de parcours de formation abroge l’instruction du 9 novembre 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans […]