Le 12 avril 2024, une réunion de négociation portant sur la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté s’est déroulée entre l’UIMM 35-56 et les Organisations Syndicales […]
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REPLAY |12/04/2024 | Les vendredis conventionnels – Le dialogue social en entreprise – Partie 1
Visionnez le replay du Vendredi conventionnel du 12 Avril 2024, animé par notre équipe d’experts.
Congés payés : le projet de loi est définitivement adopté !
Le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dite loi DDADUE incluant les dispositions relatives aux congés payés vient d’être adopté définitivement par le Sénat et l’Assemblée nationale […]
Actualisation du guide de la CNIL relatif à la sécurité des données personnelles à destination des employeurs
La CNIL a actualisé son guide de la sécurité des données personnelles à destination des employeurs.
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” d’avril 2024
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DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives
Une actualité du site net-entreprise.fr du 26 mars 2024 rappelle les échéances déclaratives de la contribution supplémentaires à l’apprentissage et de la taxe d’apprentissage.
Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats définitifs du 4ème trimestre 2023
La Dares vient de publier les résultats définitifs de l’enquête Acemo du 4ème trimestre 2023.
Saisie des rémunérations: la fraction totalement insaisissable est revalorisée
La revalorisation du RSA entraine la revalorisation de la fraction de rémunération totalement insaisissable dans le cadre de la procédure de saisie sur salaire.
Nécessité de démontrer un lien de causalité entre le manquement de l’employeur et l’origine de l’inaptitude pour remettre en cause la validité du licenciement.
Lorsque l’inaptitude du salarié est liée à un manquement de l’employeur, le licenciement pour inaptitude est déclaré sans cause réelle et sérieuse.
La difficile définition du secteur géographique, marqueur de la modification du contrat en cas de changement de lieu de travail
Modification du lieu de travail.
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