
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a lancé une « mission flash » sur le traitement des masques usagés.
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a lancé une « mission flash » sur le traitement des masques usagés.
Le ministère du travail a mis à jour sa FAQ – Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » (travail-emploi.gouv.fr) le 4 février dernier.
Le décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant notamment le décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020 précise désormais qu’en l’absence de port de masque, et sans préjudice des règles qui […]
La Direction générale du travail a publié une « Instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de […]
L’instruction du 27 janvier 2021 relative à la mobilisation du FNE-Formation dans le cadre de parcours de formation abroge l’instruction du 9 novembre 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans […]
Nouveau report.
Annulation de la convention de forfait en jours sur l’année et remboursement des jours de repos.
Motivation du licenciement.
Convention de forfait en heures : nécessité de déterminer le volume d’heures.
Des faits relevant de la vie personnelle du salarié ne peuvent pas justifier un licenciement pour faute grave.
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