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REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de janvier 2025
Newsletter : Le coin des experts juridiques
Activité partielle et indemnisation des jours fériés
La Cour de cassation change d’avis quant au montant d’indemnisation à maintenir au salarié en cas de jours fériés compris dans une période d’activité partielle de l’entreprise ou du service.
Protection sociale complémentaire : Fin des délais de mise en conformité des catégories objectives dans vos actes fondateurs
Expiration au 31 décembre 2024 des délais de tolérance de mise en conformité des catégories objectives dans les actes juridiques fondateurs des régimes de protection sociale en entreprise : complémentaire […]
Signature de l’avenant à l’accord national du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation dans la métallurgie prolongeant son effet jusqu’au 31 décembre 2027
Prolongation de l’accord de branche relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation dans la métallurgie.
Indemnisation de la salarié enceinte licenciée abusivement
Licenciement nul de la salariée enceinte : régime d’indemnisation en l’absence de demande de réintégration
Pas de nécessité de recueillir l’accord du salarié protégé pour la mise en place d’une mise à pied disciplinaire
La Cour de cassation vient de trancher, dans un récent arrêt, l’épineuse question de savoir s’il convenait d’obtenir l’accord du salarié protégé pour l’application d’une mise à pied disciplinaire à […]
Calcul de l’indemnité de congés payés et prise en compte des heures supplémentaires structurelles, jours fériés et dimanches travaillés le mois précédant
L’indemnité de congé payé doit être calculée compte tenu des journées qui auraient été effectivement travaillées au cours de cette période de congés.
Le retard de l’employeur dans l’engagement de la procédure de reclassement pour inaptitude constitue un manquement
A l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur, la Cour de cassation se prononce sur les conséquences du retard de l’employeur dans l’engagement des recherches de reclassement.
L’employeur qui recrute un retraité peut rompre son contrat par une mise à la retraite à ses 70 ans
La Cour de cassation rappelle qu’il est possible de mettre à la retraite d’office un salarié qui, lors de son embauche, était déjà retraité mais n’avait pas atteint l’âge de […]
Projet de réorganisation de l’entreprise et consultation du CSE
Un arrêt récent de la Cour de cassation nous éclaire sur des exemples de réorganisation d’entreprise nécessitant ou non la consultation du CSE.
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