L’arrêté du 8 juillet 2025 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel pour le cycle 2025-2029.
Suite aux modifications récentes des règles de financement de l’apprentissage, le ministère du travail a publié un nouveau formulaire Cerfa à utiliser pour les contrats conclus à compter du 1er […]
L’accord national de branche du 18 avril 2025 relatif à l’APLD rebond dans la métallurgie est étendu par un arrêté du 30 juin 2025 publié au Journal officiel, le 8 […]
Deux décrets, très attendus, sont venus apporter des modifications sur le financement des contrats d’apprentissage.
A l’occasion d’un contentieux, la Cour de cassation est venue préciser que lorsque le salarié est soumis, au cours de ses périodes d’astreinte, à des contraintes d’une intensité telle qu’elles […]
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La loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations a été publiée au Journal officiel.
La cour d’appel se prononce sur la validité du contrôle d’alcoolémie en entreprise et les conséquences du refus injustifié du salarié de s’y soumettre.
Dans un avis daté du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat considère que l’employeur qui entend solliciter auprès de l’inspection du travail l’autorisation de licencier un candidat non élu aux […]
Une enquête d’iThylo, fondée sur l’analyse de 110 884 dépistages inopinés réalisés entre 2017 et avril 2025 dans les entreprises françaises, fait état d’une progression spectaculaire de la consommation de […]
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