Nouvelle instruction interministérielle – Modalités de calcul.
Réduction FILLON
Newsletter : Le coin des experts juridiques
Assiette de calcul des Heures Supplémentaires
Inclusion ou exclusion de la prime d’ancienneté.
Rupture conventionnelle homologuée et remise de l’exemplaire de la convention
Dans plusieurs arrêts en date du 3 juillet 2019, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’obligation de remettre au salarié un exemplaire de rupture conventionnelle et en tire […]
Précision sur le délai applicable entre la convocation et la date de l’entretien préalable à un éventuel licenciement
Ni le jour de remise de la lettre ni le jour de l’entretien ne comptent dans le délai de cinq jours ouvrables. Lorsque ce délai expire un samedi, il se […]
Règlement intérieur
Modalités de dépôt dans les entreprises multi-établissements.
Salarié protégé – Saisine de l’inspecteur du travail
Saisine de l’inspecteur de travail après la période de protection du salarié protégé.
Salarié protégé – Saisine de l’inspecteur du travail
Fin du CDD d’un salarié protégé, pensez à saisir l’inspecteur du travail.
Assiette de calcul de l’indemnité de congés payés (ICP)
Inclusion d’une prime (de vacances) dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés.
Rupture conventionnelle homologuée et délai de rétractation
La Cour de cassation avait déjà eu l’occasion de juger que la fin du délai de rétractation de 15 jours calendaires s’appréciait à la date d’envoi du courrier par le […]
Forfaits annuels en jours
Nécessité d’une convention individuelle écrite.
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