Dans un communiqué du 7 juin 2021, l’assurance maladie indique la nécessité pour chaque entreprise d’ouvrir un compte AT/MP si elle n’en possède pas un.
Cotisations AT/MP : obligation de dématérialisation des taux & ouverture d’un compte AT/MP
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OiRA & Covid-19 : nouvelle version de l’outil d’évaluation des risques professionnels en période de crise sanitaire
L’INRS propose des outils en ligne –OiRA- afin d’aider les petites entreprises à réaliser leur évaluation des risques professionnels. Ces outils sont déclinés par secteur d’activité ou métier. En complément, […]
Prime PEPA : la loi est publiée !
Adoptée définitivement par le parlement le 12 juillet dernier, la loi de finances rectificatives pour 2021 vient d’être publiée au journal Officiel ce 20 juillet 2021.
Congé paternité : les précisions apportées par la CNAMTS
Depuis le 1er juillet dernier, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongé. Trois circulaires viennent d’être publiées par la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) […]
Cession de créance : le client ne peut pas l’interdire
Céder à une banque les sommes facturées et non encore échues est une manière d’obtenir un crédit de trésorerie à court terme.
L’UIMM 35-56, par l’intermédiaire de son partenaire, la FIM, peut vous aider à la formulation de vos Conditions générales de vente (CGV)
Les Conditions générales de vente (CGV), dès lors qu’elles sont établies, constituent le socle unique de la négociation commerciale. Par conséquent, leur rédaction est très fortement conseillée par la FIM, […]
Mesures fiscales du projet de Loi de Finances rectificative pour 2021
Déposé à l’Assemblée nationale le 2 juin 2021, le premier projet de loi de finances rectificative de l’année 2021 comporte deux mesures fiscales à destination des entreprises.
Taxe foncière et nouvelle définition du bien d’équipement spécialisé
En application du 11° de l’article 1382 du code général des impôts, les outillages et moyens matériels d’exploitation des établissements industriels dits « biens d’équipement spécialisés » sont exonérés de […]
Transfert d’entreprise et maintien de l’ancien statut collectif
À la suite d’un transfert d’entreprise, à quelles conditions le cessionnaire peut-il décider de maintenir par engagement unilatéral le statut collectif de l’entreprise absorbée ?
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de juillet 2021
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