Aménagement du temps de travail sur l’année.
Méthode de calcul du nombre de jours de repos en 2025
Newsletter : Le coin des experts juridiques
Nombre de jours non-travaillés en 2025
Forfaits jours.
Harcèlement moral, enquête interne et obligation de sécurité
L’absence d’enquête interne n’est pas synonyme de manquement à l’obligation de sécurité.
La rupture de la période d’essai par l’employeur après son expiration s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Arrêt en date du 3 juillet 2024.
Activités sociales et culturelles du CSE et condition d’ancienneté : l’URSSAF se conforme à la position de la Cour de cassation tout en accordant un délai de mise en conformité
Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a jugé qu’il était illicite de prévoir une condition d’ancienneté pour l’accès aux activités sociales et culturelles du CSE.
Mise à disposition de la version consolidée de la convention collective suite à l’avenant du 10 juin 2024
Nous mettons à votre disposition la CCNM consolidée suite à la signature de l’avenant du 10 juin 2024.
Mise à jour du modèle d’accord collectif ou de décision unilatérale relative au versement d’une prime de partage de la valeur
Modèle de prime de partage de la valeur à jour.
Possibilité d’admettre un enregistrement réalisé à l’insu de l’employeur comme preuve du harcèlement moral
Dans un arrêt du 10 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le cas d’une salariée victime de harcèlement moral […]
Absence de formalisation de la dispense d’affiliation au régime de prévoyance complémentaire d’entreprise : perte du bénéfice des exonérations
L’arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 25 avril 2024.
Absence d’affiliation d’un salarié au régime de prévoyance lourde d’entreprise – Délai de 5 ans du salarié pour agir contre son employeur
Article 2224 du Code civil.
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