Par un arrêt du 21 janvier 2026, la Cour de cassation a jugé que le non-versement d’une prime d’éthique mensuelle à un salarié en raison de comportements considérés comme contraires […]
Depuis le 1er mars 2026, une contribution pour l’aide juridique de 50 euros est due par les justiciables lors de l’introduction d’une instance devant le tribunal judiciaire ou le conseil […]
Dans la continuité de la signature de l’avenant du 20 février 2026 relatif aux SMH pour l’année 2026, nous mettons à votre disposition un outil de calcul de la prime […]
La divulgation de l’adresse du domicile d’une salariée, sans son accord, constitue une violation de son droit au respect de la vie privée.
L’INRS propose un focus juridique sur la fiche d’entreprise et détaille ses apports concrets à la démarche de prévention.
L’article 17 de loi de finances pour 2026 du 19 février 2026, publiée au Journal officiel du 20 février 2026, supprime l’exonération d’impôt sur le revenu pour les gratifications versées […]
L’UIMM et plusieurs organisations syndicales représentatives de la branche de la métallurgie ont signé un ensemble d’accords visant à favoriser le déploiement des dispositifs d’épargne salariale et de partage de […]
Toutes les entreprises et UES d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité, au plus tard le 1er mars 2026, au titre de l’année 2025.
Est nulle la convention de forfait en jours en vertu de laquelle l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour instituer un suivi effectif lui permettant de remédier en temps […]
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