Sanction d’un contrôle irrégulier d’alcoolémie.
Alcoolémie au travail et remise en cause du licenciement pour faute grave
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Forfait jours et accord du salarié
Une « charte individuelle » signée par un salarié, qui consiste en une énumération des dispositions de l’accord relatif au forfait jours en vigueur au sein de l’entreprise, sans aucune […]
REPLAY | Webinaire exceptionnel “Actualités conventionnelles” du 5 mai 2026
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Un nouveau simulateur pour connaître vos obligations sociales selon votre effectif
“Entreprendre Service Public”, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur leur permettant de lister leurs obligations sociales selon l’effectif actuel de l’entreprise et les prévisions d’embauches.
Avantage en nature et congé de reclassement
La Cour de cassation affirme que le salarié n’a pas le droit au maintien des avantages en nature pendant la période qui excède le préavis du congé de reclassement.
Représentant de l’employeur et élections professionnelles
La Cour de cassation est venue préciser la définition des salariés représentant l’employeur qui était à retenir dans le cadre de la nouvelle rédaction de l’article L. 2314-19 du Code […]
Fin de l’exonération sociale de la médaille du travail au 1er janvier 2027
Jusque-là bénéficiant d’une exonération fiscale, à laquelle était adossée une exonération de cotisations sociales, la loi de finances pour 2026 a supprimé cette exonération d’impôt sur le revenu pour toute […]
REPLAY | Webinaire exceptionnel “Actualités conventionnelles” du 28 avril 2026
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire exceptionnel d’actualités conventionnelles (webinaire N°1)
Conflit au Moyen-Orient : le ministère du travail précise les conditions de recours à l’activité partielle
Afin de tenir compte des conséquences pour les entreprises du conflit au Moyen-Orient, le ministère du travail a mis jour son questions-réponses sur l’activité partielle.
Repos compensateur de remplacement et contrepartie obligatoire en repos : délai de prescription
Le délai de prescription de deux ans portant sur l’exécution du contrat de travail ne peut être invoqué si l’employeur n’a pas informé le salarié de ses droits à repos […]
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