À partir du 1er janvier 2022, c’est l’Urssaf qui sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage.
Collecte des contributions formation et alternance : Mise en ligne d’un guide de l’Urssaf
Newsletter : La sélection de votre service juridique
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : régularisation des erreurs ou des oublis !
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont effectué leur déclaration d’emploi des travailleurs handicapés sur la DSN du mois de juin 2021.
Congé sabbatique
L’employeur n’a pas à motiver dans son courrier les raisons du report d’un congé sabbatique !
CDD et motif de recours
Une « réorganisation du service commercial » ne constitue pas un motif précis de recours à un CDD
Organisation syndicale et intérêt à agir
Une organisation syndicale peut-elle agir en contestation de la régularité des élections au sein d’un collège alors qu’elle n’y a présenté aucun candidat ?
Allongement des modalités assouplies d’utilisation des titres-restaurant.
Un décret du 20 octobre 2021 vient de prolonger jusqu’au 28 février 2022 les conditions dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant qui prenaient fin initialement au 31 décembre 2020, puis au 31 […]
Alternance : publication du Guide Employeurs et Organismes de formation pour les aides exceptionnelles
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle vient de nous partager le “Guide pratique à destination des employeurs et organismes de formation” dans le cadre des aides […]
Alternance : le ministère du Travail publie un « Précis de l’apprentissage » !
Le ministère du Travail a mis en ligne, le 6 octobre dernier, un document élaboré par la DGEFP après consultation des acteurs institutionnels, qui regroupe l’ensemble des modalités nécessaires à […]
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de octobre 2021
Actualités législatives et règlementaires, Actualité jurisprudentielle et Actualités conventionnelles
Activité partielle et APLD : les taux plancher et plafond relevés au 1er octobre 2021
Suite à l’augmentation du SMIC au 1er octobre, les taux plancher et plafond de l’activité partielle de droit commun et de l’APLD sont réévalués par décret.
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