La Commission Européenne a mis en ligne un site dédié à l’exportation et dénommé Access2Markets.
Export, nouvelle base de données de la Commission Européenne
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Covid-19 : La loi vigilance sanitaire est publiée au JO !
Adoptée définitivement le 5 novembre 2021, validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel le 9 novembre dernier, la loi vigilance sanitaire vient d’être publiée au Journal officiel du 11 […]
Suspension indemnisée et maintien des garanties : report au 31 décembre 2022 pour la régularisation des contrats d’assurance collectifs
Caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaires.
Création d’une aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation
Un décret du 29 octobre dernier crée une aide exceptionnelle de 8000 € pour l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation entre le 1er novembre 2021 et le […]
Arrêts dérogatoires : un décret prolonge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2021 !
Un décret prolonge, jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires.
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de novembre 2021
Actualités législatives et règlementaires, Actualité jurisprudentielle et Actualités conventionnelles
CPF et rappel des salaires
Impact sur l’alimentation du compte personnel de formation d’un rappel de salaires sur la base d’un temps complet.
Notion d’établissement distinct
Un salarié ne peut pas exercer de recours contre la perte de la qualité d’établissement distinct.
Surveillance des salariés
Le système de vidéosurveillance assurant la sécurité d’une entreprise peut être utilisé pour prouver une faute d’un salarié.
Modifications de la Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
Suite à l’entrée en vigueur du nouveau Règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises, certains éléments de la Déclaration d’Echange de Biens évoluent à partir du 1er janvier 2022.
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