Lorsque les tests virologiques sont devenus payants dans certaines situations, le ministère du Travail avait précisé qu’une prise en charge au titre des frais professionnels n’était pas possible.
Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021. Panorama des principales […]
Suite aux mesures de la loi de finances pour 2022, un décret du 30 décembre 2021 publié au JO est venu pérenniser les modalités de calcul de l’indemnité et de […]
La loi du 17 décembre 2021 instaure un nouveau motif d’absence pour événement familial au bénéfice des salariés en cas d’annonce de la survenue d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage […]
L’incidence des jours fériés sur le décompte des congés payés.
Délégué syndical supplémentaire : la condition d’effectif s’apprécie par établissement et à la date des dernières élections au CSE !
Dans un arrêt du 17 novembre 2021, la Cour de cassation précise que, sauf dérogation particulière dans le contrat de travail, la modulation mise en place dans l’entreprise avant l’engagement […]
A compter du 1er avril 2022, les demandes de rupture conventionnelle devront obligatoirement être effectuées par le biais du portail Télé RC.
Le service juridique aux aguets.
La sécurité sociale vient de rappeler via son site internet que la déclaration des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs du Compte professionnel de prévention doit être faite au […]
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