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REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de Janvier 2026
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Salarié protégé : un licenciement prononcé à l’expiration de la période de protection ne peut être motivé par un motif précédemment refusé par l’inspecteur du travail
Le licenciement prononcé à l’expiration de la période légale de protection ne peut être motivé par un motif économique précédemment invoqué devant l’autorité administrative et qui a donné lieu à […]
Majoration du redressement en cas de travail dissimulé
La LFSS pour 2026 durcit ces sanctions en augmentant de 10 points les taux de majoration en cas de première infraction, qui passe ainsi à 35 % en cas de […]
Nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
La création, par le Ministère du travail et des solidarités, du portail « Mes démarches travail » vise à faciliter pour les entreprises les démarches en ligne auprès des services […]
Mandat d’élu local : création d’un statut d’élu local assorti de garanties salariales
La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local crée de nouvelles garanties pour les salariés qui sont titulaires d’un mandat d’élu local. Nous vous présentons […]
Négociation obligatoire sur l’emploi des seniors : le contenu des diagnostics préalables est fixé
Un décret du 26 décembre 2025 fixe le contenu du diagnostic préalable qui doit être réalisé préalablement à la négociation obligatoire sur l’emploi des travailleurs expérimentés dans les entreprises d’au […]
La contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite augmente
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 augmente le taux de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite. Ces indemnités […]
Les chirurgiens-dentistes sont autorisés à prescrire des arrêts de travail
Jusqu’à présent, le code de la sécurité sociale n’autorisait que le médecin et la sage-femme à prescrire un arrêt de travail ou une prolongation d’arrêt. Désormais, cette faculté est expressément […]
Les aides exceptionnelles à l’apprentissage ne s’appliqueront plus à compter du 1er janvier 2026
L’aide pour les employeurs embauchant des apprentis ne pourra à partir du 1er janvier 2026, s’inscrire que dans le cadre légal fixé par le code du travail.
Malus pour les entreprises d’au moins 300 salariés qui ne respectent pas l’obligation de négocier sur l’emploi des séniors
L’article 11 de la Loi de finances de la Sécurité sociale pour 2026 instaure un mécanisme de majoration des cotisations dues au titre de l’assurance vieillesse et de l’assurance veuvage […]
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