Archives des La sélection de votre service juridique - Page 24 sur 41 - Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie Ille-et-Vilaine

Elections professionnelles partielles : la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes doit être totale

Posté novembre 24, 2022 par Virginie GARANGER

Les élections dites partielles doivent être organisées dans le strict respect de la règle de parité hommes-femmes

La convention tripartite de transfert doit obligatoirement être écrite et signée

Posté novembre 24, 2022 par Virginie GARANGER

L’existence d’une convention de mutation concertée ne peut pas se déduire d’un faisceau d’indices.

Activité partielle des personnes vulnérables : mise à jour du questions réponses de l’administration

Posté novembre 15, 2022 par Virginie GARANGER

Suite à la confirmation par décret des conditions antérieures permettant de bénéficier du régime d’activité partielle pour les personnes vulnérables, le Ministère du travail vient de mettre à jour son […]

REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” d’octobre 2022

Posté octobre 14, 2022 par Virginie GARANGER

Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques

Prime de partage de la valeur (PPV) : l’instruction est publiée au BOSS !

Posté octobre 11, 2022 par Virginie GARANGER

Nouveau dispositif de prime : la PPV

A vos agendas 2023 : planning des Réunions d’actualités

Posté octobre 11, 2022 par Virginie GARANGER

Nos réunions d’actualités 2023

Mise à jour des modalités de déclaration en DSN de la prime de partage de la valeur

Posté octobre 7, 2022 par Virginie GARANGER

La fiche n° 2592 relative aux modalités de déclaration en DSN de la prime de partage de la valeur (PPV) est actualisée.

DSN : la nouvelle version du guide Urssaf est disponible

Posté octobre 7, 2022 par Virginie GARANGER

Afin d’ accompagner au mieux les entreprises dans la fiabilisation de ses DSN, le guide déclaratif DSN Urssaf est régulièrement mis à jour. La dernière version de septembre est en […]