La mise en œuvre de la réforme de l’assurance-chômage a été confirmée par le décret publié ce vendredi au Journal officiel. Il acte la prolongation du dispositif du bonus-malus ainsi […]
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique permet aux entreprises de réaliser leurs formalités en lien avec les administrations concernées.
Suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, le SMIC fait de nouveau l’objet d’une revalorisation automatique. Le taux du SMIC augmente donc de 2,01 % au 1er août […]
L’INRS met à la disposition des entreprises un nouveau dossier en ligne.
Un délai supplémentaire vient d’être accordé pour la mise sur le marché des produits marqués CE.
RGPD
Note recensant les sanctions applicables aux fabricants de machines.
La Commission Européenne a publié la nouvelle nomenclature douanière, valable à partir du 1er janvier 2023.
L’article L.3121-9 du Code du travail.
Transfert d’entreprise et savoir-faire des salariés.
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