La loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au Journal […]
A compter du 1er janvier 2027, les IJSS pourront être versées pendant quatre ans en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle reconnus.
Pour les arrêts de travail délivrés depuis le 15 juin 2026, l’employeur n’a plus l’obligation d’organiser de visite de reprise si le travailleur a bénéficié d’une visite de pré-reprise dans les […]
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Dans un arrêt en date du 19 mars 2026, n° 23-22.531, la Cour de cassation rappelle que le bénéfice des indemnités journalières de sécurité sociale est strictement subordonné à l’obligation […]
La Cour de cassation a affirmé que lorsque des clauses n’ayant pas le même objet que l’accord de performance collective (APC) sont intégrées à ce dernier, leur présence n’affecte pas […]
Trois décrets viennent de préciser les modalités de prise et d’indemnisation du congé supplémentaire de naissance dont pourront bénéficier à compter du 1er juillet 2026 les salariés parents d’un enfant […]
Une salariée exposée à des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés de manière répétée à ses collègues, est victime de harcèlement sexuel, peu important qu’elle n’ait pas été visée directement […]
Dans un arrêt du 6 mai 2026, la Cour de cassation confirme que l’indemnité due en cas d’inobservation de la procédure de licenciement ne se cumule pas avec l’indemnité due […]
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