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Sera-t-il toujours possible de recourir à l’APLD Rebond en 2026 ?
Seules les entreprises couvertes par un DU ou un accord APLD-R en vigueur au-delà du 28 févier 2026 pourront continuer à solliciter le bénéfice de l’APLD-R en 2026.
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de novembre 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
Demande de paiement d’heures supplémentaires
Le fait pour une salariée de produire un décompte mentionnant simplement le nombre d’heures réalisées par semaine et le calcul des heures supplémentaires en découlant, sans distinguer les journées dans […]
Renouvellement des mandats CPAM CARSAT URSSAF et CAF en JANVIER 2026
Appel à candidats avant fin d’année.
Loi Seniors publiée
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 a été publiée au JO du 25 octobre 2025.
Loi seniors : suppression de la possibilité de limiter le nombre de mandats successifs pour les membres du CSE
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 a été publiée au JO du 25 octobre 2025.
Inaptitude – Proposition de poste refusée par le salarié pour incompatibilité avec les recommandations médicales
Si un salarié inapte refuse le poste proposé par son employeur en raison de son incompatibilité avec les recommandations émises dans l’avis d’inaptitude, l’employeur n’est pas réputé avoir satisfait à son […]
Apprentissage et proratisation des aides : cas d’application
Décret du 31 octobre 2025.
La loi transposant les ANI seniors, dialogue social et transitions professionnelles est publiée
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 est parue au Journal officiel ce samedi 25 octobre 2025.

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