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Est nulle la convention de forfait en jours en vertu de laquelle l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour instituer un suivi effectif lui permettant de remédier en temps […]
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La Cour de cassation se prononce sur la notion de travail en équipes successives alternantes et l’interruption de tâches. Malgré les interruptions entre les équipes de jour et de nuit, les conditions […]
La Cour de cassation rappelle les règles applicables à la rémunération des heures de délégation lorsque le salarié bénéficie en temps normal d’une prime ayant pour objet de compenser une […]
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a considéré que le fait qu’un stagiaire ait changé d’établissement d’enseignement entre ses trois conventions de stage successives est […]
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