L’Accord national de branche du 24 avril 2024 relatif à l’égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la branche de […]
L’arrêté d’extension du 30 avril 2025 rend ainsi obligatoires pour tous les employeurs et salariés de la branche, compris dans le champ d’application de l’accord national du 16 janvier 1979 […]
A l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur, la Cour de cassation vient clarifier les modalités d’application du barème Macron dans les entreprises de moins de 11 […]
Lors d’une procédure de licenciement économique, l’employeur doit notifier le motif économique de la rupture du contrat au salarié auquel il propose le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), avant qu’il […]
Absence d’actions de l’employeur face à la surcharge de travail du salarié.
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
Le décret n°2025-355 du 18 avril 2025 modifie les dispositions afférentes au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs nécessitant une autorisation de conduite et aux habilitations permettant d’effectuer […]
L’employeur qui doit consulter le CSE sur les informations de durabilité peut le faire au cours d’une des trois consultations récurrentes obligatoires, selon son choix.
La Cour de cassation se prononce sur la non-validité d’une clause du règlement intérieur du CSE imposant à l’employeur le versement aux élus d’une indemnité de grand déplacement.
Une circulaire Unédic concernant les contributions prévues par la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage a été publiée.
Commentaires récents