Un décret du 10 avril 2024 vient d’apporter des précisions sur la rémunération du salarié en congé pour VAE.
VAE : un décret donne des précisions sur la rémunération du salarié et la composition du jury
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Loi visant à soutenir l’engagement bénévole: les mesures intéressant les entreprises
Panorama des principales mesures intéressant les entreprises.
Avis de l’Anses relatif à l’impact du travail à distance sur la santé des travailleurs
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) vient de publier un avis relatif à « l’état des connaissances sur l’influence du travail à distance […]
Campagnes de l’Inspection du travail : définition du cadre d’action dans un plan pluriannuel 2023-2025
Le système d’inspection du travail (SIT) a défini son cadre d’action dans un plan pluriannuel 2023-2025 qui oriente l’activité autour de sa mission essentielle de protection des droits fondamentaux des […]
REPLAY |12/04/2024 | Les vendredis conventionnels – Le dialogue social en entreprise – Partie 1
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REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” d’avril 2024
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DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives
Une actualité du site net-entreprise.fr du 26 mars 2024 rappelle les échéances déclaratives de la contribution supplémentaires à l’apprentissage et de la taxe d’apprentissage.
Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats définitifs du 4ème trimestre 2023
La Dares vient de publier les résultats définitifs de l’enquête Acemo du 4ème trimestre 2023.
Saisie des rémunérations: la fraction totalement insaisissable est revalorisée
La revalorisation du RSA entraine la revalorisation de la fraction de rémunération totalement insaisissable dans le cadre de la procédure de saisie sur salaire.
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Lorsque l’inaptitude du salarié est liée à un manquement de l’employeur, le licenciement pour inaptitude est déclaré sans cause réelle et sérieuse.
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