Une actualité du site net-entreprise.fr du 26 mars 2024 rappelle les échéances déclaratives de la contribution supplémentaires à l’apprentissage et de la taxe d’apprentissage.
La Dares vient de publier les résultats définitifs de l’enquête Acemo du 4ème trimestre 2023.
La revalorisation du RSA entraine la revalorisation de la fraction de rémunération totalement insaisissable dans le cadre de la procédure de saisie sur salaire.
Lorsque l’inaptitude du salarié est liée à un manquement de l’employeur, le licenciement pour inaptitude est déclaré sans cause réelle et sérieuse.
Dénonciation d’un usage.
Caractérisation accident de trajet.
Droit disciplinaire et vie privée.
Preuve de la réalité du motif de recours au CDD.
Visionnez le replay du Vendredi conventionnel du 22 mars 2024, animé par notre équipe d’experts.
Cinq arrêtés qui portent sur les modalités d’utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) et sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) ont été publiés les […]
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