Depuis 2015, le CPF remplace le DIF. Alors que les salariés avaient initialement jusqu’au 31 décembre 2020, cette échéance a été repoussée de six mois portant cette possibilité au 30 […]
Newsletter : Juridique RH
Isolement des assurés à la suite d’un déplacement pour motif impérieux : ouverture d’un téléservice
Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux doivent s’isoler pour 7 jours à compter du jour de leur retour.
Formation Economique, Sociale et Syndicale
Liste des organismes agrées pour 2021, 2022 et 2023.
Preuve des heures supplémentaires incluant la pause méridienne
Eléments de preuve : les heures du déjeuner doivent-elles être mentionnées ?
Eligibilité aux élections du CSE et assimilation au chef d’entreprise
Seule la délégation particulière d’autorité assimile le candidat au chef d’entreprise.
Absence injustifiée à l’issue d’un arrêt maladie
L’absence injustifiée du salarié à l’issue d’un arrêt maladie peut constituer une faute grave.
Désignation d’un délégué syndical
Conditions de désignation d’un délégué syndical dans le périmètre d’un établissement de moins de 50 salariés.
Détachement de salariés en France : nouvelle instruction
Nouvelle instruction de la DGT sur les salariés détachés en France par des employeurs établis à l’étranger.
Egalité de traitement
Avantages conventionnels rétroactifs : le salarié licencié avant la signature de l’accord en bénéficie, l’exemple des accords salaire rétroactifs.
Télétravail
Le Bureau International du Travail présente son guide sur le Télétravail.
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