Dans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour de cassation étend, pour la première fois, la règle de portabilité des garanties aux prestations immédiates ou différées, nées ou […]
Newsletter : Juridique RH
Rupture conventionnelle – salarié protégé – contexte de harcèlement moral
Validité d’une rupture conventionnelle signée avec un salarié protégé dans un contexte de harcèlement moral subi.
Les apprenants en formations recherchent des lieux d’accueil pour leur stage
Des apprenants en Peinture industrielle, en Ajusteur et en Dessin Industriel sont en recherche de stage. Ouvrez vos portes à ces collaborateurs de demain !
Fabrik Emploi : un mois de mai dynamique et un printemps prometteur !
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de juin 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
[CQPM] LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE : UN ATOUT POUR VOTRE ENTREPRISE !
[ CQPM] LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE : UN ATOUT POUR VOTRE ENTREPRISE ! Recrutement difficile ? Pénurie de compétences ? Besoin de transmettre un savoir-faire ?
Extension de l’Accord national de branche du 24 avril 2024 relatif à l’égalité professionnelle dans la métallurgie
L’Accord national de branche du 24 avril 2024 relatif à l’égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la branche de […]
Publication de l’arrêté portant extension de l’avenant du 13 décembre 2024 prolongeant l’accord national du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie
L’arrêté d’extension du 30 avril 2025 rend ainsi obligatoires pour tous les employeurs et salariés de la branche, compris dans le champ d’application de l’accord national du 16 janvier 1979 […]
Barème Macron : lorsque le salarié justifie de 11 ans d’ancienneté ou plus, le montant plancher est identique quel que soit l’effectif de l’entreprise
A l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur, la Cour de cassation vient clarifier les modalités d’application du barème Macron dans les entreprises de moins de 11 […]
Refus du motif économique, acceptation du CSE et rupture abusive
Lors d’une procédure de licenciement économique, l’employeur doit notifier le motif économique de la rupture du contrat au salarié auquel il propose le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), avant qu’il […]
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