L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié un dépliant intitulé « Télétravail – Des conseils pour préserver votre santé ».
Newsletter : Juridique RH
Irrecevabilité d’une rupture conventionnelle – nouvelle demande ?
Lorsque la demande d’homologation de la rupture conventionnelle a été déclarée irrecevable par l’administration, l’employeur peut apporter des explications afférentes sans recommencer l’intégralité de la procédure.
Propos racistes ou homophobes en entreprise : tolérance zéro
Les propos racistes ou homophobes n’ont pas lieu d’être au sein des entreprises. De tels agissements mettent en jeu l’obligation de sécurité de l’employeur, autorisant ce dernier à sanctionner le […]
10/10 – Club RH 35 “Problème de Mobilité, Frein à l’embauche”
Les clubs RH sont de retour avec une programmation en lien avec les différentes problématiques que vous rencontrez au quotidien. L’occasion d’échanger entre confrères et professionnels. Inscrivez-vous rapidement.
Méthode de calcul du nombre de jours de repos en 2025
Aménagement du temps de travail sur l’année.
Nombre de jours non-travaillés en 2025
Forfaits jours.
17/09 : Lancement de la programmation 2024-2025 d’INDUSTRIZ ! 🚀
Conférence sur la présentation de la programmation annuelle d’Industriz.
Harcèlement moral, enquête interne et obligation de sécurité
L’absence d’enquête interne n’est pas synonyme de manquement à l’obligation de sécurité.
La rupture de la période d’essai par l’employeur après son expiration s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Arrêt en date du 3 juillet 2024.
Activités sociales et culturelles du CSE et condition d’ancienneté : l’URSSAF se conforme à la position de la Cour de cassation tout en accordant un délai de mise en conformité
Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a jugé qu’il était illicite de prévoir une condition d’ancienneté pour l’accès aux activités sociales et culturelles du CSE.
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