Appel à candidats avant fin d’année.
Renouvellement des mandats CPAM CARSAT URSSAF et CAF en JANVIER 2026
Newsletter : Jurique et social
Apprentissage et proratisation des aides : cas d’application
Décret du 31 octobre 2025.
La loi transposant les ANI seniors, dialogue social et transitions professionnelles est publiée
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 est parue au Journal officiel ce samedi 25 octobre 2025.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse – barème “Macron” – période de maladie
Pour calculer l’indemnisation du salarié dont le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, les périodes de maladie ne sont pas déduites de l’ancienneté du salarié.
Questionnaire relatif aux impacts des décisions de la Cour de cassation sur les congés payés en date du 10.09.2025
La Cour de cassation a rendu deux arrêts en date du 10.09.2025 sur les congés payés qui auront des conséquences importantes pour les entreprises.
Lorsque le temps de travail est décompté à la semaine, les congés payés sont désormais pris en compte pour le seuil de déclenchement des heures supplémentaires – Questionnaire du MEDEF pour identifier les impacts juridiques et opérationnels, les difficultés rencontrées ainsi que les questions soulevées au sein des entreprises
La Cour de cassation, se conformant au droit européen, juge désormais, que, pour les salariés soumis à un décompte hebdomadaire de la durée du travail, les jours de congés payés […]
CALENDRIER Webinaires d’Actualités Juridiques 2026
Voici le calendrier des réunions d’actualités juridiques pour l’année 2026 :
Le maître d’ouvrage n’est pas tenu à une obligation de vigilance à l’égard d’un sous-traitant de son cocontractant
Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation précise que, faute de lien contractuel direct, le maître d’ouvrage n’est pas assujetti à l’obligation de vigilance vis-à-vis des […]
Consommation d’alcool au travail : la prévention s’impose à l’encadrant
La cour d’appel de Bordeaux se prononce sur la consommation d’alcool sur un chantier. Elle rappelle le rôle central de l’encadrant dans la protection de la santé et de la […]
Redressement Urssaf : encadrement de la recevabilité de nouvelles pièces devant le juge
Dans un arrêt rendu le 4 septembre 2025, la Cour de cassation encadre strictement la recevabilité de nouvelles preuves devant les juridictions.
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