Évolution des mobilités.
07/10/22 | Rendez-vous environnement sécurité
Newsletter : Jurique et social
L’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril.
Evolution du Guide Bleu sur la mise en œuvre de la réglementation harmonisée des produits
La Commission Européenne a publié fin juin une nouvelle version du Guide Bleu sur la mise en œuvre de la réglementation harmonisée des produits.
Marché de l’eau : enjeux et opportunités pour les industriels
Face à la pénurie d’eau qui devient un enjeu économique majeur, notamment pour l’industrie, la réutilisation de l’eau apparaît comme une piste sérieuse et les besoins en équipements sont larges.
Facturation électronique – Mise à jour des spécifications externes
L’administration fiscale a publié une nouvelle version des spécifications externes.
Evolution des mesures de sauvegarde sur l’acier
Cette note d’information présente les évolutions des mesures de sauvegarde sur l’acier, telles que prévues par le Règlement 2022/978 du 23 juin 2022 modifiant le Règlement 2019/159.
Aide aux hausses des coûts de l’énergie : publication du décret
Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie.
Index éga-pro : les informations à transmettre à l’administration sont enfin précisées !
Dans le cadre de l’index égalité professionnelle, certaines informations relatives aux indicateurs, au résultat ou encore aux mesures de correction et objectifs de progression doivent être transmises à l’administration. Un […]
Le CSE d’établissement doit-il être informé et consulté de l’élaboration d’un plan de reprise d’activité ?
Attributions du CSE
Le procès-verbal des élections doit être rédigé immédiatement après la fin du dépouillement
Elections professionnelles
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