Face à la pénurie d’eau qui devient un enjeu économique majeur, notamment pour l’industrie, la réutilisation de l’eau apparaît comme une piste sérieuse et les besoins en équipements sont larges.
Newsletter : Jurique et social
Facturation électronique – Mise à jour des spécifications externes
L’administration fiscale a publié une nouvelle version des spécifications externes.
Evolution des mesures de sauvegarde sur l’acier
Cette note d’information présente les évolutions des mesures de sauvegarde sur l’acier, telles que prévues par le Règlement 2022/978 du 23 juin 2022 modifiant le Règlement 2019/159.
Aide aux hausses des coûts de l’énergie : publication du décret
Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie.
Index éga-pro : les informations à transmettre à l’administration sont enfin précisées !
Dans le cadre de l’index égalité professionnelle, certaines informations relatives aux indicateurs, au résultat ou encore aux mesures de correction et objectifs de progression doivent être transmises à l’administration. Un […]
Le CSE d’établissement doit-il être informé et consulté de l’élaboration d’un plan de reprise d’activité ?
Attributions du CSE
Le procès-verbal des élections doit être rédigé immédiatement après la fin du dépouillement
Elections professionnelles
Loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures relatives au frais de transport domicile – lieu de travail
Attendue depuis fin juillet afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances rectificative pour 2022 a afin été promulguée (JO du 17/08).
Activité partielle et personnes vulnérables : prolongation du dispositif jusqu’au 31 JANVIER 2023 !
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Défiscalisation, régime social de faveur : quelles nouveautés pour les heures supplémentaires et complémentaires ?
La loi dite pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 prévoient toutes les deux des mesures relatives aux heures supplémentaires et complémentaires : application aux entreprises de 20 […]
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