Seules les entreprises couvertes par un DU ou un accord APLD en vigueur peuvent continuer à solliciter le bénéfice de l’APLD.
Activité partielle de longue durée : Est-il toujours possible de recourir à l’APLD en 2024 ?
Newsletter : Jurique et social
Autorisation de travail, sanction administrative en cas d’emploi de salariés étrangers sans autorisation de travail : un décret modifie les modalités
Un des premiers décrets d’application de la Loi Immigration du 26 janvier 2024 concerne particulièrement les entreprises.
Mise à jour du modèle d’accord collectif ou de décision unilatérale relative au versement d’une prime de partage de la valeur
Modèle de prime de partage de la valeur à jour.
Possibilité d’admettre un enregistrement réalisé à l’insu de l’employeur comme preuve du harcèlement moral
Dans un arrêt du 10 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le cas d’une salariée victime de harcèlement moral […]
Conséquences d’une absence d’autorisation préalable et expresse d’exercer une activité pendant l’arrêt de travail
L’article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) à l’abstention de toute activité non autorisée.
SOLTéA : Modification du calendrier de la répartition de la taxe d’apprentissage pour 2024
Communiqué du 30 juillet 2024.
AT/MP des intérimaires : Nouvelle clé de répartition du coût entre l’entreprise utilisatrice et l’agence de travail temporaire à horizon 2026
Décret du 5 juillet 2024.
Chuter en déneigeant son véhicule sur un parking situé devant son domicile peut être considéré comme un accident de trajet
Caractérisation accident de trajet.
Le licenciement disciplinaire peut-il être fondé sur une conversation privée échangée sur une messagerie professionnelle ?
Droit disciplinaire et vie privée.
Utilisation du compte professionnel de prévention & FIPU
Cinq arrêtés qui portent sur les modalités d’utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) et sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) ont été publiés les […]
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