L’Accord national de branche du 24 avril 2024 relatif à l’égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la branche de […]
L’arrêté d’extension du 30 avril 2025 rend ainsi obligatoires pour tous les employeurs et salariés de la branche, compris dans le champ d’application de l’accord national du 16 janvier 1979 […]
Une circulaire Unédic concernant les contributions prévues par la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage a été publiée.
Le décret très attendu relatif à l’APLD Rebond est enfin paru.
CDI de chantier.
Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le régime Cœur Industrie de la branche de la métallurgie est à l’équilibre fin 2024, tant en matière de remboursement des frais de […]
Le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié pour des faits commis à l’occasion d’une revendication collective professionnelle assortie d’une menace de grève est nul, sauf preuve d’une faute lourde.
Caractérisation accident de trajet.
Droit disciplinaire et vie privée.
Cinq arrêtés qui portent sur les modalités d’utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) et sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) ont été publiés les […]
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