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Caractérisation accident de trajet.
Caractérisation accident de trajet.
Droit disciplinaire et vie privée.
Cinq arrêtés qui portent sur les modalités d’utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) et sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) ont été publiés les […]
Évolution des mobilités.
Pour rappel, quelle que soit la taille de son entreprise, l’employeur a l’obligation de désigner un salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.
Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril.
La Commission Européenne a publié fin juin une nouvelle version du Guide Bleu sur la mise en œuvre de la réglementation harmonisée des produits.
Face à la pénurie d’eau qui devient un enjeu économique majeur, notamment pour l’industrie, la réutilisation de l’eau apparaît comme une piste sérieuse et les besoins en équipements sont larges.
L’administration fiscale a publié une nouvelle version des spécifications externes.
Cette note d’information présente les évolutions des mesures de sauvegarde sur l’acier, telles que prévues par le Règlement 2022/978 du 23 juin 2022 modifiant le Règlement 2019/159.
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