Promulguée le 25 juin 2026, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales durcit l’arsenal de contrôle et de sanction. Travail dissimulé, arrêts de travail, compte […]
Support de présentation.
Trois décrets viennent de préciser les modalités de prise et d’indemnisation du congé supplémentaire de naissance dont pourront bénéficier à compter du 1er juillet 2026 les salariés parents d’un enfant […]
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 11 février 2026, précise que la dégradation prévisible du secteur d’activité peut constituer une menace pour la compétitivité justifiant le licenciement économique d’un salarié protégé.
Pour tenir compte de l’entrée en vigueur des accords nationaux de branche portant mise en placed’une épargne salariale, nous vous mettons à disposition, une calculatrice pour les calculs liés à […]
La nouvelle version du site Cœur Industrie a été déployée avec succès le 19 mai dernier. Cette refonte recense de nouveaux contenus dédiés à l’offre “Epargne”, telle qu’issue des accords […]
Face à la hausse des prix des carburants liée au contexte géopolitique international et notamment aux tensions en Iran, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures destinées à soutenir les […]
La chambre criminelle se prononce sur la validité d’une délégation de pouvoir au regard des critères d’autonomie, de compétence et de moyens.
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“Entreprendre Service Public”, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur leur permettant de lister leurs obligations sociales selon l’effectif actuel de l’entreprise et les prévisions d’embauches.
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