La loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités, dite loi LOM, a été publiée.
Loi d’orientation des mobilités
Newsletter : Jurique et social
CSE : Obligation d’affichage de la liste des membres du CSE
La liste nominative des membres du CSE.
Pensez à réaliser vos entretiens professionnels !
Assouplissement des règles relatives aux entretiens professionnels.
Un nouveau thème à la négociation annuelle obligatoire
Le déplacement pour se rendre au travail : un nouveau thème de négociation obligatoire.
Revalorisations des rémunérations minimales conventionnelles des salariés « non cadres » de la métallurgie 35-56
2 accords avec les OSS territoriales, ont été signés le 14 juin, afin de revaloriser les RAG et les RMH pour cette année 2019.
Carence de représentation du personnel
L’absence fautive de mise en place des représentants du personnel cause nécessairement un préjudice aux salariés.
Prévoyance
Remise en cause des exonérations à défaut de caractère collectif du régime de prévoyance.
Temps de pause
A qui incombe la charge de la preuve du respect des temps de pause ?
Temps partiel et heures complémentaires
Remplacement impossible du paiement des heures complémentaires par un repos compensateur.
Pratiques addictives en milieu de travail. Identifier, Prévenir, Agir
Une journée de prévention organisée le 20 mars 2019 sur Rennes.
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