Caractérisation accident de trajet.
Newsletter : Jurique et social
Le licenciement disciplinaire peut-il être fondé sur une conversation privée échangée sur une messagerie professionnelle ?
Droit disciplinaire et vie privée.
Utilisation du compte professionnel de prévention & FIPU
Cinq arrêtés qui portent sur les modalités d’utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) et sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) ont été publiés les […]
07/10/22 | Rendez-vous environnement sécurité
Évolution des mobilités.
VIA INDUSTRIES agréé par la DREETS Bretagne pour sa formation Parcours Référent Prévention SSE
Pour rappel, quelle que soit la taille de son entreprise, l’employeur a l’obligation de désigner un salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.
L’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril.
Evolution du Guide Bleu sur la mise en œuvre de la réglementation harmonisée des produits
La Commission Européenne a publié fin juin une nouvelle version du Guide Bleu sur la mise en œuvre de la réglementation harmonisée des produits.
Marché de l’eau : enjeux et opportunités pour les industriels
Face à la pénurie d’eau qui devient un enjeu économique majeur, notamment pour l’industrie, la réutilisation de l’eau apparaît comme une piste sérieuse et les besoins en équipements sont larges.
Facturation électronique – Mise à jour des spécifications externes
L’administration fiscale a publié une nouvelle version des spécifications externes.
Evolution des mesures de sauvegarde sur l’acier
Cette note d’information présente les évolutions des mesures de sauvegarde sur l’acier, telles que prévues par le Règlement 2022/978 du 23 juin 2022 modifiant le Règlement 2019/159.
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