Plusieurs entreprises adhérentes ont récemment reçu un courrier provenant d’un organisme privé.
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels : mise en garde contre un démarchage douteux
Newsletter : Jurique et social
Les mesures de sauvegarde sur l’acier évoluent
Sauvegarde sur l’acier
Le Bofip vient commenter la définition et l’évaluation des locaux industriels
Locaux à caractère industriel
Recensement des aides aux entreprises – juillet 2023
Aides aux entreprises
Quel est le délai d’action de la garantie des vices cachés ? La nouvelle jurisprudence
Garantie légale des vices cachés – délai d’action
Rappel sur l’organisation du délestage dans les secteurs de l’électricité et du gaz.
La DGE et la DGEC ont organisé une réunion le 12 juillet 2023 pour évoquer l’organisation du délestage dans les secteurs de l’électricité et du gaz.
Solde de la taxe d’apprentissage : des précisions apportées par décrets et un délai repoussé au 5 octobre prochain !
Deux décrets publiés au Journal Officiel du 16 juillet 2023 apportent des précisions quant à la collecte et à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage.
Signature de l’avenant fixant la grille des SMH (salaires minima hiérarchiques) au 1er janvier 2024.
SMH 2024
L’administration fiscale (le Bofip) commente la définition et l’évaluation des locaux industriels.
Définition et évaluation des locaux industriels.
Liens commerciaux et difficultés : faut-il tenter un accord amiable avant de faire appel à la justice ?
En général, il est recommandé de tenter un accord amiable avant d’assigner en justice.
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