Le 12 avril 2024, une réunion de négociation portant sur la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté s’est déroulée entre l’UIMM 35-56 et les Organisations Syndicales […]
Newsletter : Jurique et social
Congés payés : le projet de loi est définitivement adopté !
Le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dite loi DDADUE incluant les dispositions relatives aux congés payés vient d’être adopté définitivement par le Sénat et l’Assemblée nationale […]
La difficile définition du secteur géographique, marqueur de la modification du contrat en cas de changement de lieu de travail
Modification du lieu de travail.
Chuter en déneigeant son véhicule sur un parking situé devant son domicile peut être considéré comme un accident de trajet
Caractérisation accident de trajet.
Absence de mise en place par l’employeur d’un système objectif, fiable et accessible de décompte du temps de travail : impact sur le débat contradictoire quant à l’existence d’heures supplémentaires
Preuve de l’existence et du nombre d’heures supplémentaires.
Contestation d’un accord collectif : l’exception d’illégalité permet aux salariés de contester les conditions de signature d’un accord
Arrêt du 31 janvier 2024.
Le licenciement disciplinaire peut-il être fondé sur une conversation privée échangée sur une messagerie professionnelle ?
Droit disciplinaire et vie privée.
L’employeur qui propose un poste de reclassement conforme aux préconisations du médecin du travail peut licencier pour inaptitude le salarié qui refuse légitimement l’offre.
Le refus d’une proposition de reclassement conforme justifie le licenciement pour inaptitude.
Appel à candidature : Juge au tribunal de commerce
Seriez-vous intéressé(e) par un mandat de juge au tribunal de commerce ?
Subventions de l’assurance maladie pour les petites entreprises
L’Assurance maladie – Risques professionnels prévoit des subventions nationales ou régionales pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place des actions de prévention sur leurs lieux […]
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