L’Accord national de branche du 24 avril 2024 relatif à l’égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la branche de […]
Newsletter : Jurique et social
Publication de l’arrêté portant extension de l’avenant du 13 décembre 2024 prolongeant l’accord national du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie
L’arrêté d’extension du 30 avril 2025 rend ainsi obligatoires pour tous les employeurs et salariés de la branche, compris dans le champ d’application de l’accord national du 16 janvier 1979 […]
L’Unédic vient de publier une circulaire n° 2025-05 concernant les contributions dues par les entreprises à compter du 1er mai 2025
Une circulaire Unédic concernant les contributions prévues par la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage a été publiée.
Décret du 14 avril 2025 sur l’APLD Rebond et conclusion d’un accord le 18 avril 2025 dans la branche de la métallurgie
Le décret très attendu relatif à l’APLD Rebond est enfin paru.
Extension de l’avenant du 30 janvier 2025 à l’accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie
CDI de chantier.
Cœur industrie : informations sur le régime de branche en matière de prévoyance lourde et de remboursement de frais de santé
Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le régime Cœur Industrie de la branche de la métallurgie est à l’équilibre fin 2024, tant en matière de remboursement des frais de […]
Protection contre le licenciement à l’occasion d’une revendication collective professionnelle assortie d’une menace de grève
Le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié pour des faits commis à l’occasion d’une revendication collective professionnelle assortie d’une menace de grève est nul, sauf preuve d’une faute lourde.
Chuter en déneigeant son véhicule sur un parking situé devant son domicile peut être considéré comme un accident de trajet
Caractérisation accident de trajet.
Le licenciement disciplinaire peut-il être fondé sur une conversation privée échangée sur une messagerie professionnelle ?
Droit disciplinaire et vie privée.
Utilisation du compte professionnel de prévention & FIPU
Cinq arrêtés qui portent sur les modalités d’utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) et sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) ont été publiés les […]
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