L’administration fiscale a publié une nouvelle version des spécifications externes.
Facturation électronique – Mise à jour des spécifications externes
Newsletter : Flash Metal
Evolution des mesures de sauvegarde sur l’acier
Cette note d’information présente les évolutions des mesures de sauvegarde sur l’acier, telles que prévues par le Règlement 2022/978 du 23 juin 2022 modifiant le Règlement 2019/159.
Aide aux hausses des coûts de l’énergie : publication du décret
Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie.
Index éga-pro : les informations à transmettre à l’administration sont enfin précisées !
Dans le cadre de l’index égalité professionnelle, certaines informations relatives aux indicateurs, au résultat ou encore aux mesures de correction et objectifs de progression doivent être transmises à l’administration. Un […]
Le CSE d’établissement doit-il être informé et consulté de l’élaboration d’un plan de reprise d’activité ?
Attributions du CSE
Le procès-verbal des élections doit être rédigé immédiatement après la fin du dépouillement
Elections professionnelles
Loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures relatives au frais de transport domicile – lieu de travail
Attendue depuis fin juillet afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances rectificative pour 2022 a afin été promulguée (JO du 17/08).
Activité partielle et personnes vulnérables : prolongation du dispositif jusqu’au 31 JANVIER 2023 !
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Défiscalisation, régime social de faveur : quelles nouveautés pour les heures supplémentaires et complémentaires ?
La loi dite pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 prévoient toutes les deux des mesures relatives aux heures supplémentaires et complémentaires : application aux entreprises de 20 […]
Participation et intéressement : les mesures de la loi sur le pouvoir d’achat
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adoptée le 3 août et publiée au Journal Officiel ce mercredi 17 aout, après validation du […]
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