Le présent arrêté concerne les producteurs, metteurs sur le marché et distributeurs d’équipements électriques et électroniques (EEE).
RoHS : limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Catégorie : Sécurité Santé Environnement Energie
Publication d’un nouveau règlement UE relatif à la prévention des pertes de granulés
La Commission européenne a publié le 26 novembre 2025 le Règlement (UE) 2025/2365 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les […]
LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
La loi de finances 2026 prévoit plusieurs dispositions en matière environnementale
Programme d’actions de la DREAL pour 2026
Chaque année, le programme d’actions de l’inspection des installations classées est défini dans une instruction adressée aux services du ministère en charge de la protection de l’environnement. Ce programme précise […]
Transition écologique : Quelles aides pour mon entreprise ? Fiche pratique du MEDEF
Afin d’aider les dirigeants, en particulier des TPE/PME, à s’y retrouver dans les dispositifs d’aides publiques pour leur transition écologique, le MEDEF met à disposition une fiche pratique, simple et […]
Grille d’évaluation de la qualité acoustique des espaces ouverts
Élaboré par l’INRS, cet outil est destiné à faire une première évaluation de la qualité acoustique d’un bureau ouvert ou d’une zone particulière de cet espace.
L’INRS met en garde contre les équipements laser manuels
L’INRS a publié une page sur la dangerosité des équipements laser manuels utilisés pour des opérations de soudage, décapage et découpe.
Publication CPAM : l’essentiel en santé et sécurité au travail 2024
Cette édition 2024 de la collection « L’Essentiel – Santé et sécurité au travail », publié en janvier 2026 par l’Assurance Maladie – Risques professionnels, présente les chiffres clés des […]
Question au Sénat : campagne accidents du travail graves et mortels
Un sénateur interroge le ministre du travail et des solidarités au sujet de la campagne nationale sur la « prévention des accidents du travail graves et mortels » lancée le […]
Groupe de travail sur le règlement machines
Un groupe de travail interministériel a produit des documents explicatifs concernant certains aspects du Règlement 2023/1230/EU, dit Règlement « machines ».
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