A compter du 1er juillet 2025, la DGPR lance un dispositif d’évaluation des dossiers d’autorisation environnementale lors de l’examen des dossiers déposés en Préfecture.
Catégorie : Sécurité Santé Environnement Energie
Obligation de communiquer pour les substances contenues dans des articles
Suite à la mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation, le présent avis rappelle que, pour les substances concernées contenues dans des articles, l’obligation de communiquer […]
Publications INRS SST août 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Subventions « prévention chutes »
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Prévention Chutes » avec, pour objectif, de prévenir […]
Sondage CARSAT sur vos pratiques de décapage et de passivation des aciers inoxydables
Les instances paritaires de la Carsat Bretagne lancent une enquête pour mieux comprendre les pratiques actuelles de décapage et de passivation de l’acier inoxydable dans les entreprises.
Passeport prévention : parution du décret précisant les modalités de déclaration et les formations concernées
Le Passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 dite loi santé au travail, est ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025.
Passeport prévention : parution du décret précisant les modalités de déclaration et les formations concernées
Le Passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 dite loi santé au travail, est ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025.
Consultation sur deux projets de décrets relatifs à la loi sur les PFAS
Deux projets de décrets, relatifs aux articles 1 et 2 de la loi sur les PFAS, sont soumis à consultation.
Outil cartographique de visualisation des PFAS
Suite aux engagements pris dans le plan d’action interministériel d’avril 2024, un outil de visualisation cartographique réunissant les données de surveillance des PFAS dans les eaux françaises a été mis […]
Modification des seuils pour la concentration de plomb dans les mélanges
Le Règlement délégué du 19 octobre 2023 a modifié le Règlement dit CLP sur les concentrations de plomb en poudre et massif présentes dans les mélanges.
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