La Commission européenne a engagé un consultant RPA Ltd pour réaliser une analyse d’impact d’une révision de VLEP de l’UE pour certaines substances, dont les nitrosamines, dans le cadre de […]
Deux textes parus en avril modifient les dispositions du Code du travail ou réglementaires relatives à certains produits chimiques.
L’industrie française représente à elle seule 15 % des émissions nationales, principalement concentrées dans neuf secteurs stratégiques tels que l’acier, le ciment, l’aluminium, le verre, le sucre, le papier-carton ou encore […]
Un décret du 21 avril 2026 crée un régime contentieux accéléré et unifié pour certains projets en matière environnementale.
Cette circulaire est parue le 31 mars 2026. Elle s’adresse principalement aux préfets de région et de département afin de préciser les modalités d’instruction des autorisations environnementales pour en accélérer […]
La Commission européenne a publié le 6 mai 2026, conjointement au projet d’acte délégué sur les ESRS révisées, son projet d’acte délégué sur la norme volontaire de reporting de durabilité […]
Le ministère du travail, la Caisse nationale d’Assurance Maladie et l’ANACT ont publié ou mis à disposition des informations en matière de santé et sécurité au travail.
L’INRS publie et met à jour de nombreuses informations.
Un décret du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants a été publié au journal officiel du 10 avril 2026.
Le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail […]
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