Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 a été publié au JO du 28 décembre 2025.
Décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Catégorie : Sécurité Santé Environnement Energie
Energie – bâtiments tertiaires : report d’entrée en vigueur
Un décret du 26 décembre 2025 modifie les dates d’entrée en application de plusieurs dispositifs en matière de transition énergétique s’appliquant dans les bâtiments ou parties de bâtiment dans lequel […]
Transposition en droit français de la directive relative à l’efficacité énergétique de 2023
La directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique a été transposée en droit français par la loi DDADUE 2025 (loi 2025-391).
Dioxyde de titane : pour l’INRS, la prévention demeure
Suite à l’annulation de la classification du dioxyde de titane par la Cour de justice de l’Union européenne, l’INRS publie un rapport afin de rappeler la nécessité de mettre en […]
Solvants : rapport de l’INRS sur la prévention des risques professionnels
L’INRS publie un rapport afin de rappeler les risques à prévenir pour l’utilisation des solvants et une nouvelle affiche pour sensibiliser les salariés à ces risques.
Interdiction de mise sur le marché de produits contenants des PFAS
Un décret, paru le 28 décembre 2025, met en application l’interdiction de mise sur le marché de produits contenant des PFAS. Il est entré en vigueur 1er janvier 2026.
Risques psychosociaux et qualité de vie au travail
L’INRS publie une fiche de décryptage sur les risques psychosociaux et la santé mentale au travail, le bien-être au travail et la qualité de vie et des conditions de travail.
L’INRS publie une FAQ sur le passeport prévention
Le passeport de prévention, en cours de déploiement, doit constituer à terme, pour les travailleurs et les employeurs, un outil numérique de gestion des formations relatives à la santé et […]
Modification du règlement européen sur la déforestation
Un règlement européen du 19 décembre 2025 modifie Règlement de 2023 relatif à la déforestation.
REP emballages : publication de deux arrêtés
Le 18 décembre 2025, deux arrêtés ont été publiés au journal officiel concernant la future REP emballages professionnels : l’arrêté portant cahier des charges et l’arrêté de caractérisation des déchets.
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