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REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de décembre 2025
Catégorie : Juridique & social
Index Egalité Professionnelle – Outil pour le calcul
L’UIMM met à la disposition des entreprises des outils permettant le calcul de votre Index Egalité Professionnelle.
Report des congés payés – non perte de ces jours si l’employeur n’a pas mis le salarié en mesure de les prendre
La Cour de cassation poursuit la construction du droit des congés payés et précise le sort des congés reportés lorsque le salarié est de nouveau en arrêt maladie à la fin de […]
Propos déplacés en entreprise – Licenciement pour faute grave du salarié
Tout salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de ses collègues.
Calendrier Clubs RH 2026
Calendrier des Clubs RH du 1er semestre 2026.
Conséquence des événements extérieurs difficilement prévisibles sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Dans un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle l’étendue de l’obligation de résultat de l’employeur quant à la santé et sécurité des salariés…
Apprentissage : les versements d’aide suspendus jusqu’en mars
Les employeurs qui ont recruté un apprenti à partir du 1er novembre devront patienter.
Licenciement : un préavis contractuel plus long prime sur un préavis conventionnel
Principe que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 22 octobre 2025.
Reconnaissance de l’illicéité d’un dispositif d’évaluation professionnelle en raison de critères comportementaux jugés imprécis et subjectifs
A été jugé illicite, dans son intégralité, un dispositif d’évaluation professionnelle des salariés.
La simple mention du lieu de travail dans le contrat n’en fait pas un élément déterminant
Arrêt du 22 octobre dernier.
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