Le décret très attendu relatif à l’APLD Rebond est enfin paru.
Décret du 14 avril 2025 sur l’APLD Rebond et conclusion d’un accord le 18 avril 2025 dans la branche de la métallurgie
Catégorie : Juridique & social
La préparation du remplacement d’un salarié en poste ne vaut pas licenciement
Etablir une promesse d’embauche pour remplacer un salarié encore en poste, ne constitue pas une volonté non équivoque de rompre la relation de travail dès lors qu’une telle volonté n’a […]
Contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025 : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte plusieurs précisions intéressantes sur ce nouveau régime.
CPF et alimentation supplémentaire par l’employeur
Il est donc désormais possible aux financeurs de décider que l’utilisation des droits supplémentaires sera réservée à certaines des actions éligibles au CPF et de fixer un délai dont dispose […]
REPLAY | Webinaire “TRILOGIE accompagnement entreprises en difficultés – Acte 3-avril 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire “Trilogie accompagnement des entreprises en difficultés”
Absence de faute grave en cas de suspension du permis de conduire nécessaire à l’activité professionnelle
En raison de son ancienneté, de l’absence d’antécédents disciplinaires et des solutions alternatives proposées pour se déplacer pendant la suspension de son permis, l’excès de vitesse commis par le salarié, […]
Restitution de la ligne téléphonique du salarié après la rupture du contrat obtenue en référé
La cour d’appel peut ordonner la restitution d’une ligne téléphonique mise à sa disposition par l’employeur pendant l’exécution de son contrat de travail, après avoir constaté son caractère professionnel.
Dégradation potentielle des conditions de travail : la qualification de harcèlement moral peut être retenue si les critères légaux sont remplis
La Cour de cassation apporte des précisions sur la qualification du harcèlement moral, qui ne nécessite pas l’existence d’une dégradation effective des conditions de travail pour être qualifié.
Extension de l’avenant du 30 janvier 2025 à l’accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie
CDI de chantier.
Conséquence du report de l’entretien préalable à l’initiative de l’employeur
A l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur, la Cour de cassation juge qu’en cas de report de l’entretien préalable à l’initiative de l’employeur, le délai d’un […]
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