Par un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation a confirmé la nature sans cause réelle et sérieuse d’un licenciement fondé sur des faits non-imputables au salarié mais […]
La Cour de cassation rappelle qu’un syndicat qui justifie de l’adhésion d’au moins deux adhérents depuis la constitution de sa section syndicale doit être invité à la négociation du protocole […]
La Cour de cassation se prononce sur la notion de travail en équipes successives alternantes et l’interruption de tâches. Malgré les interruptions entre les équipes de jour et de nuit, les conditions […]
La Cour de cassation rappelle les règles applicables à la rémunération des heures de délégation lorsque le salarié bénéficie en temps normal d’une prime ayant pour objet de compenser une […]
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a considéré que le fait qu’un stagiaire ait changé d’établissement d’enseignement entre ses trois conventions de stage successives est […]
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Le licenciement prononcé à l’expiration de la période légale de protection ne peut être motivé par un motif économique précédemment invoqué devant l’autorité administrative et qui a donné lieu à […]
La LFSS pour 2026 durcit ces sanctions en augmentant de 10 points les taux de majoration en cas de première infraction, qui passe ainsi à 35 % en cas de […]
La création, par le Ministère du travail et des solidarités, du portail « Mes démarches travail » vise à faciliter pour les entreprises les démarches en ligne auprès des services […]
La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local crée de nouvelles garanties pour les salariés qui sont titulaires d’un mandat d’élu local. Nous vous présentons […]
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