L’UIMM et plusieurs organisations syndicales représentatives de la branche de la métallurgie ont signé un ensemble d’accords visant à favoriser le déploiement des dispositifs d’épargne salariale et de partage de […]
Mois : février 2026
Actions nationales 2026 de l’inspection nationale des installations classées
Il est demandé aux inspecteurs de veiller au maintien d’une organisation et d’un niveau d’investissement suffisant dans la fonction “sécurité environnement” et dans la maintenance des équipements. Il leur est […]
L’Index de l’égalité doit être publié au plus tard le 1er mars 2026
Toutes les entreprises et UES d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité, au plus tard le 1er mars 2026, au titre de l’année 2025.
Convention de forfait en jours et suivi effectif de la charge de travail
Est nulle la convention de forfait en jours en vertu de laquelle l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour instituer un suivi effectif lui permettant de remédier en temps […]
Changement climatique : nouvelle section dans le code de l’environnement
Un décret, entré en vigueur le 26 janvier 2026, crée une nouvelle section dans le code de l’environnement qui concerne l’adaptation au changement climatique. La trajectoire de réchauffement de référence […]
Ineris : contrat d’objectifs et de performance 2026-2030
L’Etat fixe à l’INERIS un objectif de contribuer à développer son expertise de pointe pour accompagner la maîtrise des risques technologiques dans 13 domaines d’activités clés.
INRS : mieux comprendre les expositions aux PFAS pour protéger les travailleurs
L’INRS a publié les résultats d’une enquête nationale menée auprès de près de 900 entreprises sur les substances PFAS.
Document Ineris : Usage des PFAS et alternatives documentées
À la demande de la DGPR et pour anticiper la substitution progressive des PFAS en Europe, l’Ineris a publié fin novembre 2025 une cartographie des usages de ces molécules ainsi […]
Mesures de l’air des lieux de travail : Document ANSES
Dans un rapport d’expertise collective, l’ANSES fait le point sur la méthodologie d’évaluation des méthodes de mesure dans l’air des lieux de travail, l’air intérieur et les poussières.
Amiante : Mise en place pour les entreprises d’un nouveau portail
La création, par le Ministère du travail et des solidarités, du portail « Mes démarches travail » vise à faciliter pour les entreprises les démarches en ligne auprès des services […]

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