La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 a été publiée au JO du 25 octobre 2025.
Loi Seniors publiée
Mois : novembre 2025
Circulaire de la CNAM relative au FIPU
Pour rappel, l’article 17 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 et ses 2 décrets d’application du 10 août 2023 prévoient la mise en œuvre […]
Loi seniors : suppression de la possibilité de limiter le nombre de mandats successifs pour les membres du CSE
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 a été publiée au JO du 25 octobre 2025.
Autorisation de conduite des équipements automoteurs et de levage
L’arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes a été […]
Inaptitude – Proposition de poste refusée par le salarié pour incompatibilité avec les recommandations médicales
Si un salarié inapte refuse le poste proposé par son employeur en raison de son incompatibilité avec les recommandations émises dans l’avis d’inaptitude, l’employeur n’est pas réputé avoir satisfait à son […]
Autorisation de conduite et habilitation électrique : modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales
L’arrêté du 26 septembre 2025 a été publié.
Apprentissage et proratisation des aides : cas d’application
Décret du 31 octobre 2025.
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