A compter du 1er juillet 2025, la DGPR lance un dispositif d’évaluation des dossiers d’autorisation environnementale lors de l’examen des dossiers déposés en Préfecture.
Suite à la mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation, le présent avis rappelle que, pour les substances concernées contenues dans des articles, l’obligation de communiquer […]
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Prévention Chutes » avec, pour objectif, de prévenir […]
Les instances paritaires de la Carsat Bretagne lancent une enquête pour mieux comprendre les pratiques actuelles de décapage et de passivation de l’acier inoxydable dans les entreprises.
Le Passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 dite loi santé au travail, est ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025.
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La Cour de cassation apporte des précisions sur l’ambiguïté de la rédaction d’un avis d’inaptitude qui mentionne à la fois l’inaptitude et l’aptitude du salarié.
Projeter l’embauche d’un nouveau salarié sur le poste d’un salarié dont l’entretien préalable à licenciement est envisagé ne constitue pas un licenciement verbal et ne rend pas le licenciement ultérieur […]
Deux projets de décrets, relatifs aux articles 1 et 2 de la loi sur les PFAS, sont soumis à consultation.
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