L’arrêté du 21 novembre 2024 modifie l’arrêté du 23 juillet 1947.
Newsletter : Veille réglementaire
Transport de marchandises dangereuses par route – mise à jour de l’arrêté TMD
L’arrêté du 3 décembre 2024 modifie l’arrêté du 29 mai 2009 afin, dans un premier temps, de mettre à jour les références aux accords internationaux. Ensuite, certaines dispositions sont supprimées, […]
Protection contre les rayonnements ionisants : publication de deux décrets
Deux décrets du 30 décembre 2024 viennent modifier diverses dispositions du Code du travail, du Code de la santé publique et des textes divers, relatives à la protection contre les […]
Jurisprudence : droit de retrait, explicite et non implicite
Une cour d’appel se prononce sur l’existence d’un droit de retrait d’un salarié.
Modification des modèles pour le suivi individuel de la santé des travailleurs
Un arrêté du 5 novembre 2024 a abrogé l’arrêté du 26 septembre 2024.
Dotation de la branche AT/MP au FIPU
Un arrêté du 29 novembre 2024 fixe pour l’année 2025 la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au FIPU.
Jurisprudence : rémunération du temps de douche
Tableaux annexés à l’arrêté du 23 juillet 1947.
Répartition des coûts AT/MP entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire en cas d’une faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice.
La Cour de cassation se prononce sur le partage des coûts d’un accident du travail.
Suivi de l’état de santé du salarié : nouveaux modèles suite à visite
Arrêté du 26 septembre 2024.
Premier traité international sur l’intelligence artificielle
Le Conseil de l’Europe a annoncé que le premier traité international juridiquement contraignant sur l’IA a été ouvert le 5 septembre 2024 à la signature par les pays qui l’ont […]
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