Un arrêté du 4 septembre 2026 abroge les dispositions relatives à l’évaluation de la dose efficace due à l’exposition des travailleurs au radon dans certains lieux de travail spécifiques.
Le portail d’information du passeport de prévention met à disposition une première liste des formations en santé et sécurité au travail, classées par catégorie de déclaration.
La loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires contient un volet qui concerne directement les entreprises.
Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifiant certaines modalités de déclaration des formations dans le passeport de prévention a été publié au Journal officiel du 13 juin 2026.
Un arrêté du 26 mai 2026, publié au Journal officiel du 2 juin 2026 modifie un arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux […]
La chambre criminelle se prononce sur la validité d’une délégation de pouvoir au regard des critères d’autonomie, de compétence et de moyens.
Le 15 avril 2026 a été adopté la loi relative à la simplification de la vie économique par le Parlement, elle est entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette […]
Un arrêté du 6 mai 2026 modifie les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de […]
Comme chaque année, le ministère du travail a publié, mardi 2 juin, son instruction relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026. Cette instruction organise l’action du système d’inspection du […]
Un décret du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants a été publié au journal officiel du 10 avril 2026.
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