Un décret du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants a été publié au journal officiel du 10 avril 2026.
Le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail […]
Depuis le 26 mars 2026, les employeurs ont obligation de déclarer certaines formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne dans le passeport prévention de leurs salariés concernés.
Pour rappel, l’article 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et ses deux décrets d’application du 10 août 2023 prévoient la mise en œuvre […]
Un décret du 19 novembre 2025 transfère certaines dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque incendie dans le Code de la construction et de l’habitation.
Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 a été publié au JO du 28 décembre 2025.
La Cour de cassation s’est prononcée sur la portée de simples consignes verbales en matière de sécurité au travail.
Un arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles a été publié.
La directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 établit les règles afin d’uniformiser les contrôles en matière de transport de marchandises dangereuses par route.
Dans un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle l’étendue de l’obligation de résultat de l’employeur quant à la santé et sécurité des salariés…
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