La Direction Générale du Travail (DGT) a publié une foire aux questions concernant le dispositif de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises prévu à l’article […]
Une question parlementaire a été posée au Ministre du travail le 6 février 2024. Elle porte sur l’absence de médecin du travail et les problèmes que cela engendre pour les […]
Cinq arrêtés qui portent sur les modalités d’utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) et sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) ont été publiés les […]
La Cour de cassation se prononce sur l’existence d’un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur en cas de non-respect du temps de repos minimum.
Le décret n° 2023-1302, en date du 27 décembre 2023, vient préciser les modalités de pratique en santé au travail pour les médecins praticiens correspondants (MPC).
La cour administrative d’appel se prononce sur la demande d’annulation d’amendes qu’une entreprise s’est vu infliger en raison de non-conformités sur ses machines.
Le FIPU a été instauré afin de renforcer la prévention des facteurs de risques liés aux mauvaises postures ou au port de charges. Un arrêté du 4 décembre 2023, fixe […]
Un tribunal judicaire se prononce sur la responsabilité d’une entreprise de travail temporaire en matière de santé et sécurité au travail.
Le montant des 4 majorations et les taux nets collectifs pour l’année 2024, ainsi que ceux applicables dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, ont été fixés […]
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