Newsletter : Veille réglementaire

L’arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2025 est paru au journal officiel du 30 avril 2025.

L’arrêté du 29 avril 2025 fixant le montant des majorations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2025 est paru au journal officiel du 30 […]

Le décret n° 2025-342 du 15 avril 2025 vient clarifier les règles d’imputation des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels sur le compte des employeurs.

Les taux de cotisation AT/MP 2025 seront applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Les taux 2024 restent applicables jusqu’au 30 avril 2025.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit qu’un décret fixe les modalités de calcul du taux de cotisation.

Un arrêté est paru le 3 mars 2025. Il modifie l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé […]

L’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), est mis à jour chaque année impaire.

L’article 2 du décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 vient alourdir les sanctions en cas d’infraction à l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail fermés […]

La Cour de cassation se prononce sur les conséquences d’un management inadapté sur le respect de l’obligation de sécurité et de santé du salarié à l’égard de ses subordonnés.