L’arrêté du 29 mai 2009 régit les transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par voies ferrées et par voies de navigation intérieures effectués en France. L’arrêté du […]
L’arrêté du 29 mai 2009 régit les transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par voies ferrées et par voies de navigation intérieures effectués en France. Un arrêté […]
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce sur une question préjudicielle transmise en 2023 par la Cour de cassation.
Le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées relatives à l’intelligence artificielle (IA) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024.
La Cour de cassation se prononce sur l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre d’une dénonciation de faits de harcèlement.
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise […]
Un arrêté du 4 juin 2024 modifie un arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur […]
Un décret et 3 arrêtés sont parus en juin et juillet derniers, ils ont pour objet la prévention du risque électrique et apportent de nouvelles exigences à certaines situation précises.
Le décret du 28 juin 2024 modifie le périmètre des intempéries prévues par le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour cause d’intempéries, et ceci afin de permettre une prise […]
La Cour de cassation se prononce sur le manquement de l’employeur à son obligation de mettre à la disposition des travailleurs un équipement adapté.
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