Le Passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 dite loi santé au travail, est ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025.
En cas de litige portant sur le recours à un salarié temporaire ou en CDD en violation des dispositions légales et réglementaires interdisant l’exécution de travaux dangereux, il appartient à […]
Un arrêté fixe les nouveaux modèles « Espace sans tabac » et « Emplacement fumeur » à apposer dans les lieux à usage collectif, dont les lieux de travail.
Les ministres du Travail et de la Justice ont annoncé avoir signé une instruction renforçant la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé […]
Deux arrêtés du 2 juin 2025, publiés au Journal officiel du 25 juin 2025, modifient des dispositions concernant le repérage de l’amiante à bord des navires.
La Cour de cassation rappelle les conditions d’inscription d’une maladie professionnelle au compte spécial.
La Cour de cassation rappelle le délai dont dispose l’employeur pour contester son taux de cotisation AT/MP notifié.
La Cour d’appel se prononce sur la validité du contrôle d’alcoolémie en entreprise et les conséquences du refus injustifié du salarié de s’y soumettre.
Deux nouveaux textes sont récemment parus, les entreprises doivent prendre connaissance de ces nouvelles exigences et les appliquer dès le 1er juillet 2025.
L’arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2025 est paru au journal officiel du 30 avril 2025.
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