Pour rappel, l’article 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et ses deux décrets d’application du 10 août 2023 prévoient la mise en œuvre […]
Circulaire relative au fonctionnement du FIPU
Newsletter : Veille réglementaire
Prévention incendie : Transfert de dispositions dans le Code de la construction et de l’habitation
Un décret du 19 novembre 2025 transfère certaines dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque incendie dans le Code de la construction et de l’habitation.
Décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 a été publié au JO du 28 décembre 2025.
Jurisprudence : La valeur des consignes orales en prévention des risques professionnels
La Cour de cassation s’est prononcée sur la portée de simples consignes verbales en matière de sécurité au travail.
Modification des nomenclatures des codes risques AT/MP
Un arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles a été publié.
Transport de matières dangereuses : nouvelle directive sur les contrôles et infractions
La directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 établit les règles afin d’uniformiser les contrôles en matière de transport de marchandises dangereuses par route.
Conséquence des événements extérieurs difficilement prévisibles sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Dans un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle l’étendue de l’obligation de résultat de l’employeur quant à la santé et sécurité des salariés…
Circulaire de la CNAM relative au FIPU
Pour rappel, l’article 17 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 et ses 2 décrets d’application du 10 août 2023 prévoient la mise en œuvre […]
Autorisation de conduite des équipements automoteurs et de levage
L’arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes a été […]
Autorisation de conduite et habilitation électrique : modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales
L’arrêté du 26 septembre 2025 a été publié.
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