Pour rappel, l’article 17 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 et ses 2 décrets d’application du 10 août 2023 prévoient la mise en œuvre […]
Circulaire de la CNAM relative au FIPU
Newsletter : Veille réglementaire
Autorisation de conduite des équipements automoteurs et de levage
L’arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes a été […]
Autorisation de conduite et habilitation électrique : modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales
L’arrêté du 26 septembre 2025 a été publié.
Délit d’exécution de travaux par une entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalables conforme
La Cour de cassation rappelle l’obligation pour l’employeur d’établir un plan de prévention préalablement à l’intervention d’une entreprise extérieure pour l’exécution de travaux.
Coût moyen national de l’ensemble socle de services pour 2026
L’arrêté du 25 septembre 2025 a été publié au JORF du 27 septembre 2025.
Passeport prévention : parution du décret précisant les modalités de déclaration et les formations concernées
Le Passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 dite loi santé au travail, est ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025.
CDD, intérim : rappel de l’interdiction d’affecter le salarié à des travaux dangereux et charge de la preuve à l’employeur
En cas de litige portant sur le recours à un salarié temporaire ou en CDD en violation des dispositions légales et réglementaires interdisant l’exécution de travaux dangereux, il appartient à […]
Nouveaux modèles de signalisation « Espace sans tabac »
Un arrêté fixe les nouveaux modèles « Espace sans tabac » et « Emplacement fumeur » à apposer dans les lieux à usage collectif, dont les lieux de travail.
Politique pénale en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité
Les ministres du Travail et de la Justice ont annoncé avoir signé une instruction renforçant la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé […]
Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires
Deux arrêtés du 2 juin 2025, publiés au Journal officiel du 25 juin 2025, modifient des dispositions concernant le repérage de l’amiante à bord des navires.
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