Le ministère du Travail a confirmé que l’entrée en vigueur de l’obligation prévue au 1er juillet 2023 était décalée, la mission d’expertise préalable confiée à l’Igas (Inspection générale des affaires […]
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Compte professionnel de prévention : les évolutions actées par décret
Les décrets n° 2023-759 et 760 du 10 août 2023 apportent quelques modifications au compte professionnel de prévention en lien avec la prévention de l’usure professionnelle actée par la loi […]
Réforme des retraites : publication des décrets relatifs à la prévention de l’usure professionnelle
Les décrets 2023-759 et 2023-760 parus au Journal officiel le 11 août concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des dispositions renforçant la prévention de l’usure professionnelle prévues à l’article […]
Electricité : normes régissant les opérations sur les installations électriques
Un arrêté du 5 juin 2023 modifie l’arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la […]
Extincteurs : arrêté de mise en demeure de la société Chubb
Un arrêté met en demeure la société Chubb France de prendre les mesures correctives détaillées dans son plan d’actions transmis le 13 avril 2023 pour les extincteurs fabriqués avant juin […]
Loi santé au travail : suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs
Un décret 30 juin 2023, pris pour l’application de l’article 25 de la loi du 2 août 2021 dite “loi santé au travail”, précise les modalités du suivi de l’état […]
Jurisprudence : respect par l’employeur des mesures de prévention contenues dans le document unique d’évaluation des risques.
La Cour de cassation se prononce sur le respect par l’employeur des mesures de prévention contenues dans le document unique de prévention des risques professionnels (DUERP).
Publication du rapport sur la sécurité et la santé au travail en Europe par l’EU-OSHA
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié le 15 mai 2023 un rapport portant sur l’état et les tendances de l’année 2023 en matière […]
Accident du travail et de trajet : la déclaration en ligne est simplifiée !
Les accidents du travail et de trajet des salariés peuvent, depuis le 25 mai dernier, être directement déclarés en ligne par l’employeur via le compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.
Publications INRS SST 07-2023
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations, sous différents formats :
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