Un arrêté du 5 juin 2023 modifie l’arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la […]
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Extincteurs : arrêté de mise en demeure de la société Chubb
Un arrêté met en demeure la société Chubb France de prendre les mesures correctives détaillées dans son plan d’actions transmis le 13 avril 2023 pour les extincteurs fabriqués avant juin […]
Loi santé au travail : suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs
Un décret 30 juin 2023, pris pour l’application de l’article 25 de la loi du 2 août 2021 dite “loi santé au travail”, précise les modalités du suivi de l’état […]
Jurisprudence : respect par l’employeur des mesures de prévention contenues dans le document unique d’évaluation des risques.
La Cour de cassation se prononce sur le respect par l’employeur des mesures de prévention contenues dans le document unique de prévention des risques professionnels (DUERP).
Publication du rapport sur la sécurité et la santé au travail en Europe par l’EU-OSHA
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié le 15 mai 2023 un rapport portant sur l’état et les tendances de l’année 2023 en matière […]
Accident du travail et de trajet : la déclaration en ligne est simplifiée !
Les accidents du travail et de trajet des salariés peuvent, depuis le 25 mai dernier, être directement déclarés en ligne par l’employeur via le compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.
Publications INRS SST 07-2023
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations, sous différents formats :
Amiante : parution du fascicule FD X46-033 sur la stratégie d’échantillonnage des mesures d’air
Le nouveau guide FD X46-033 intitulé “Guide d’application de la norme NF EN ISO 16000-7 – Partie 7 : Stratégie d’échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d’amiante en suspension […]
Jurisprudence : la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité d’un fabricant de machines à la suite d’un accident du travail mortel
En mettant sur le marché une herse dépourvue de protecteur ou de dispositif de protection empêchant l’accès des personnes exposées aux rotors en mouvement, le fabricant a violé une obligation […]
Comment gérer les vagues de chaleur au travail : entre prévention et obligations
L’INRS a mis à jour son dossier sur le travail à la chaleur et deux nouvelles instructions interministérielles sont parues pour la saison estivale 2023. L’occasion, pour nous, de rappeler […]
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