Depuis le 1er juillet 2023, tout donneurs d’ordre qui envisage de faire réaliser des travaux sur ses installations, structures ou équipements doit y faire rechercher au préalable la présence d’amiante.
Newsletter : SS
Suivi de l’état de santé des travailleurs à employeurs multiples : publication d’un questions/réponses.
À compter du 1er janvier 2024 (décret n° 2023-547 du 30 juin 2023), le suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs est mutualisé. Afin de préparer cette échéance, le ministère du […]
1ers secours : nouvel arrêté modifiant l’organisation de la formation
Un arrêté du 21 juillet 2023 modifie l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. Les modifications apportées par ce nouvel […]
Nouvelle convention nationale d’objectifs signée avec l’assurance maladie
La nouvelle Convention Nationale d’Objectifs (CNO) relative aux activités de la métallurgie et des services de l’automobile dépendant du Comité Technique National de la métallurgie (CTN A) a été approuvée […]
ANACT : Replay des webinaires pour la semaine de la QVCT 2023
L’ANACT propose de revoir les webinaires qui se sont tenus dans le cadre de la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail.
Passeport prévention : avancement de la mise en place et version bêta
L’INRS publie un point à date du déploiement du passeport prévention. En parallèle une version bêta est accessible à l’essai aux travailleurs et demandeurs d’emploi.
Publications INRS SST 08-2023
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Loi santé au travail : Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le ministère du Travail a confirmé que l’entrée en vigueur de l’obligation prévue au 1er juillet 2023 était décalée, la mission d’expertise préalable confiée à l’Igas (Inspection générale des affaires […]
Compte professionnel de prévention : les évolutions actées par décret
Les décrets n° 2023-759 et 760 du 10 août 2023 apportent quelques modifications au compte professionnel de prévention en lien avec la prévention de l’usure professionnelle actée par la loi […]
Réforme des retraites : publication des décrets relatifs à la prévention de l’usure professionnelle
Les décrets 2023-759 et 2023-760 parus au Journal officiel le 11 août concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des dispositions renforçant la prévention de l’usure professionnelle prévues à l’article […]
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