Le règlement (UE) 2024/2865, qui modifie le règlement CLP, a été publié au journal officiel de l’UE le 20 novembre 2024.
Newsletter : Veille réglementaire
CLP : ajout et modifications de substances
Le présent Règlement ajoute des substances à l’annexe VI du Règlement CLP à compter du 1er mai 2026.
Modification dérogation utilisation hexabromocyclododécane (POP)
L’annexe I du règlement européen dit POP est mise à jour avec la modification de la substance hexabromocyclododécane.
POP : restrictions applicables au méthoxychlore
L’annexe I du Règlement européen dit POP est modifiée afin d’inclure le méthoxychlore et d’interdire sa fabrication, mise sur le marché et utilisation à compter du 17 octobre 2024.
REACH : Restrictions concernant l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA)
L’annexe XVII du règlement 1907/2006 dit REACH liste les substances et les restrictions applicables.
Obligation de communication de substances contenues dans des articles
La liste des substances candidates à l’autorisation a été mise à jour pour y ajouter le peroxyde de bis.
Risque chimiques : responsabilité de l’employeur à l’égard d’une entreprise extérieure
L’employeur d’une entreprise utilisatrice peut engager sa responsabilité civile pour les accidents dont les salariés d’une entreprise extérieure seraient victimes.
REACH : mise à jour de la liste des substances candidates
De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez-en contiennent, des obligations vous incombent.
ECHA – consultations en cours 09-2024
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
2024-07 ECHA – Consultations en cours
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
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