La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Newsletter : Veille réglementaire
2024-07 REACH – Nouvelles substances soumises à restrictions
Le règlement 2024/1328 modifie l’annexe XVII du règlement REACH, relative aux restrictions de mise sur le marché de certaines substances.
Nouvelle obligation de traçabilité des CMR
Le décret du 04/04/2024 impose la mise en place d’une traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR.
CMR : obligation de traçabilité
Un décret créé une nouvelle section au sein du code du travail concernant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR.
Nouvelles VLEP pour le plomb et les diisocyanates
Une directive impose des valeurs limites d’exposition professionnelle pour les diisocyanates et le plomb.
2024-03 Classification harmonisée du règlement CLP : ajout de nouvelles substances et modification du classement de substances existantes
Le règlement UE 2024/197 du 19/10/2023 modifie le règlement CLP (classification, étiquetage, emballage des substances et mélanges).
2024-03 REACH – nouvelles substances SVHC sur la liste des candidates à l’autorisation
De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.
Information du consommateur sur la présence de perturbateurs endocriniens
Trois arrêtés datés du 28/09/2023 définissent les modalités d’application de cette obligation imposée par la loi AGEC du 10/02/2020.
SVHC : sanctions en cas de non-renseignement de la base de données SCIP
Le décret du 05/10/2023 précise les sanctions applicables aux entreprises qui ne communiquent pas à l’ECHA les informations relatives aux articles qui contiennent plus de 0.1% en masse de SVHC.
2023-11 REACH – nouvelles substances CMR soumises à restrictions
Un nouveau règlement européen modifie la liste des substances soumises à restriction REACH.
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