La Commission européenne a publié le 11 mai 2026 la révision des listes de polluants pour les eaux de surface et souterraines. Les modifications concernent la Directive‑cadre sur l’eau, la […]
La Commission européenne a engagé un consultant RPA Ltd pour réaliser une analyse d’impact d’une révision de VLEP de l’UE pour certaines substances, dont les nitrosamines, dans le cadre de […]
Deux textes parus en avril modifient les dispositions du Code du travail ou réglementaires relatives à certains produits chimiques.
Le présent arrêté concerne les producteurs, metteurs sur le marché et distributeurs d’équipements électriques et électroniques (EEE).
L’arrêté du 23 décembre 2025 transpose la directive déléguée (UE) 2025/1801 qui modifie les procédures de contrôle du transport routier de marchandises dangereuses. Entré en vigueur le 2 janvier 2026, […]
Un décret, paru le 28 décembre 2025, met en application l’interdiction de mise sur le marché de produits contenant des PFAS. Il est entré en vigueur 1er janvier 2026.
Le règlement délégué (UE) 2025/1482 modifie les entrées de l’annexe I du règlement dit POP relatives aux polybromodiphényléthers (tétraBDE, pentaBDE, hexaBDE, heptaBDE et décaBDE).
Ce Webinaire s’adresse aux PME et TPE afin de les aider à savoir si elles doivent s’enregistrer dans le cadre de la législation européenne sur les produits chimiques.
Le présent texte instaure le droit à une réduction de la redevance, perçue par l’Agence européenne des produits chimiques, pour les PME.
La Cour de justice confirme l’annulation de la classification du dioxyde de titane sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène.
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