La liste des substances candidates à l’autorisation a été mise à jour pour y ajouter le peroxyde de bis.
Newsletter : Veille réglementaire
Risque chimiques : responsabilité de l’employeur à l’égard d’une entreprise extérieure
L’employeur d’une entreprise utilisatrice peut engager sa responsabilité civile pour les accidents dont les salariés d’une entreprise extérieure seraient victimes.
REACH : mise à jour de la liste des substances candidates
De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez-en contiennent, des obligations vous incombent.
ECHA – consultations en cours 09-2024
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
2024-07 ECHA – Consultations en cours
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
2024-07 REACH – Nouvelles substances soumises à restrictions
Le règlement 2024/1328 modifie l’annexe XVII du règlement REACH, relative aux restrictions de mise sur le marché de certaines substances.
Nouvelle obligation de traçabilité des CMR
Le décret du 04/04/2024 impose la mise en place d’une traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR.
CMR : obligation de traçabilité
Un décret créé une nouvelle section au sein du code du travail concernant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR.
Nouvelles VLEP pour le plomb et les diisocyanates
Une directive impose des valeurs limites d’exposition professionnelle pour les diisocyanates et le plomb.
2024-03 Classification harmonisée du règlement CLP : ajout de nouvelles substances et modification du classement de substances existantes
Le règlement UE 2024/197 du 19/10/2023 modifie le règlement CLP (classification, étiquetage, emballage des substances et mélanges).
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