Une directive européenne de 2011 interdit la mise sur le marché d’équipements électriques et électroniques contenant certaines substances dangereuses. Toutefois des exemptions sont possibles, du fait des difficultés d’adaptation au […]
De nouveaux règlements européens modifient la liste des substances soumises à restriction REACH.
Les règlements UE 2023/1434 du 25/04/2023 et 2023/1435 du 02/05/2023 modifient le règlement CLP (classification, étiquetage, emballage des substances et mélanges). Il s’agit des ATP (Adaptation au progrès technique) 19 […]
De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.
L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée pour y introduire l’interdiction de la mise sur le marché ou de l’utilisation des articles à base de PVC, dès lors que […]
Le règlement CLP a été modifié pour y introduire de nouvelles règles de classification et d’étiquetage pour les perturbateurs endocriniens, les substances PBT, vPvB, PMT, vPvM.
De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.
Deux règlements européen publiés en fin d’année 2022 viennent modifier la législation sur les polluants organiques persistants (POP). De nouvelles substances sont ajoutées avec des limites de concentration correspondantes.
Dans un rapport de l’ECHA, il est précisé que 26 % des substances récupérées à partir de déchets sont en infraction car elles ne remplissent pas les conditions d’exemption de l’enregistrement.
Le portail « déclaration synapse » fermera en fin d’année au profit du portail européen.
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