Newsletter : Veille réglementaire

Le présent texte instaure le droit à une réduction de la redevance, perçue par l’Agence européenne des produits chimiques, pour les PME.

La Cour de justice confirme l’annulation de la classification du dioxyde de titane sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène.

Ce Règlement ajoute à l’Annexe XVII du Règlement REACH une nouvelle ligne concernant les PFAS dans les mousses anti-incendie.

Le décret n°2025-958 du 8 septembre 2025 a été publié le mardi 9 septembre.

Suite à la mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation, le présent avis rappelle que, pour les substances concernées contenues dans des articles, l’obligation de communiquer […]

Le Règlement délégué du 19 octobre 2023 a modifié le Règlement dit CLP sur les concentrations de plomb en poudre et massif présentes dans les mélanges.

Les polluants organiques persistants sont des substances chimiques bioaccumulables, toxiques, persistantes et mobiles.

Le 21 janvier 2025, l’Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site Internet la liste des substances candidates à l’autorisation.

Le règlement (UE) 2024/2865, qui modifie le règlement CLP, a été publié au journal officiel de l’UE le 20 novembre 2024.