L’arrêté du 23 décembre 2025 transpose la directive déléguée (UE) 2025/1801 qui modifie les procédures de contrôle du transport routier de marchandises dangereuses. Entré en vigueur le 2 janvier 2026, […]
Un décret, paru le 28 décembre 2025, met en application l’interdiction de mise sur le marché de produits contenant des PFAS. Il est entré en vigueur 1er janvier 2026.
Le règlement délégué (UE) 2025/1482 modifie les entrées de l’annexe I du règlement dit POP relatives aux polybromodiphényléthers (tétraBDE, pentaBDE, hexaBDE, heptaBDE et décaBDE).
Ce Webinaire s’adresse aux PME et TPE afin de les aider à savoir si elles doivent s’enregistrer dans le cadre de la législation européenne sur les produits chimiques.
Le présent texte instaure le droit à une réduction de la redevance, perçue par l’Agence européenne des produits chimiques, pour les PME.
La Cour de justice confirme l’annulation de la classification du dioxyde de titane sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène.
Ce Règlement ajoute à l’Annexe XVII du Règlement REACH une nouvelle ligne concernant les PFAS dans les mousses anti-incendie.
Le décret n°2025-958 du 8 septembre 2025 a été publié le mardi 9 septembre.
Suite à la mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation, le présent avis rappelle que, pour les substances concernées contenues dans des articles, l’obligation de communiquer […]
Le Règlement délégué du 19 octobre 2023 a modifié le Règlement dit CLP sur les concentrations de plomb en poudre et massif présentes dans les mélanges.
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