Le 21 janvier 2025, l’Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site Internet la liste des substances candidates à l’autorisation.
L’arrêté du 20 juin 2023 imposait aux exploitants de certaines installations classées (ICPE) relevant du régime de l’autorisation, de rechercher la présence de substance PFAS dans leurs rejets aqueux.
Le règlement (UE) 2024/2865, qui modifie le règlement CLP, a été publié au journal officiel de l’UE le 20 novembre 2024.
Le présent Règlement ajoute des substances à l’annexe VI du Règlement CLP à compter du 1er mai 2026.
L’annexe I du règlement européen dit POP est mise à jour avec la modification de la substance hexabromocyclododécane.
L’annexe I du Règlement européen dit POP est modifiée afin d’inclure le méthoxychlore et d’interdire sa fabrication, mise sur le marché et utilisation à compter du 17 octobre 2024.
L’annexe XVII du règlement 1907/2006 dit REACH liste les substances et les restrictions applicables.
La liste des substances candidates à l’autorisation a été mise à jour pour y ajouter le peroxyde de bis.
L’employeur d’une entreprise utilisatrice peut engager sa responsabilité civile pour les accidents dont les salariés d’une entreprise extérieure seraient victimes.
De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez-en contiennent, des obligations vous incombent.
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