Suite à la mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation, le présent avis rappelle que, pour les substances concernées contenues dans des articles, l’obligation de communiquer […]
Le Règlement délégué du 19 octobre 2023 a modifié le Règlement dit CLP sur les concentrations de plomb en poudre et massif présentes dans les mélanges.
Les polluants organiques persistants sont des substances chimiques bioaccumulables, toxiques, persistantes et mobiles.
Le 21 janvier 2025, l’Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site Internet la liste des substances candidates à l’autorisation.
L’arrêté du 20 juin 2023 imposait aux exploitants de certaines installations classées (ICPE) relevant du régime de l’autorisation, de rechercher la présence de substance PFAS dans leurs rejets aqueux.
Le règlement (UE) 2024/2865, qui modifie le règlement CLP, a été publié au journal officiel de l’UE le 20 novembre 2024.
Le présent Règlement ajoute des substances à l’annexe VI du Règlement CLP à compter du 1er mai 2026.
L’annexe I du règlement européen dit POP est mise à jour avec la modification de la substance hexabromocyclododécane.
L’annexe I du Règlement européen dit POP est modifiée afin d’inclure le méthoxychlore et d’interdire sa fabrication, mise sur le marché et utilisation à compter du 17 octobre 2024.
L’annexe XVII du règlement 1907/2006 dit REACH liste les substances et les restrictions applicables.
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