La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Newsletter : Produit chimique
2024-07 ECHA – Consultations en cours
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
2024-07 REACH – Nouvelles substances soumises à restrictions
Le règlement 2024/1328 modifie l’annexe XVII du règlement REACH, relative aux restrictions de mise sur le marché de certaines substances.
Portail Substances Chimiques de l’INERIS
Depuis le 2 avril 2024, une nouvelle version du Portail Substances Chimiques (PSC) de l’INERIS est en ligne.
Nouvelle obligation de traçabilité des CMR
Le décret du 04/04/2024 impose la mise en place d’une traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR.
ECHA Consultations 2024-06
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Substances particulièrement nocives : définition du concept d’utilisation essentielle
La commission européenne a adopté des critères et principes directeurs pour ce qui constituerait des « utilisations essentielles » des produits chimiques les plus dangereux.
Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
Dernières informations relatives aux PFAS.
CMR : obligation de traçabilité
Un décret créé une nouvelle section au sein du code du travail concernant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR.
Avis de l’ANSES pour une nouvelle SVHC
L’ANSES a émis un avis sur le Triphényl phosphate (TPP)
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