Trois arrêtés datés du 28/09/2023 définissent les modalités d’application de cette obligation imposée par la loi AGEC du 10/02/2020.
Information du consommateur sur la présence de perturbateurs endocriniens
Newsletter : Produit chimique
SVHC : sanctions en cas de non-renseignement de la base de données SCIP
Le décret du 05/10/2023 précise les sanctions applicables aux entreprises qui ne communiquent pas à l’ECHA les informations relatives aux articles qui contiennent plus de 0.1% en masse de SVHC.
ECHA : Consultations en cours 12-2023
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
2023-11 ECHA – consultations en cours
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
2023-11 REACH – nouvelles substances CMR soumises à restrictions
Un nouveau règlement européen modifie la liste des substances soumises à restriction REACH.
Microparticule de polymère synthétique : obligations de communication
Le règlement 2023/2055 du 25/09/2023 impose aux fabricants et utilisateurs aval de GPI (compounders, fabricants de mélanges-maîtres, transformateurs) d’estimer les pertes de GPI dans l’environnement de l’année précédente (transport compris).
Publications INRS SST 11-2023 risque chimique
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Polluants Organiques Persistants : actualisation des polluants concernés
L’annexe I du règlement POP a été mise à jour.
ECHA – Consultations en cours 10-2023
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Publications INRS risques chimiques 08-2023
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
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