Newsletter : Produit chimique

Le règlement UE 2024/197 du 19/10/2023 modifie le règlement CLP (classification, étiquetage, emballage des substances et mélanges).

De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.

Trois arrêtés datés du 28/09/2023 définissent les modalités d’application de cette obligation imposée par la loi AGEC du 10/02/2020.

Le décret du 05/10/2023 précise les sanctions applicables aux entreprises qui ne communiquent pas à l’ECHA les informations relatives aux articles qui contiennent plus de 0.1% en masse de SVHC.

Un nouveau règlement européen modifie la liste des substances soumises à restriction REACH.