L’ECHA a publié un communiqué de presse, le 10 septembre 2024, à destination des PME déclarantes, demandant à ces dernières de vérifier la taille de leur entreprise.
Communiqué de l’ECHA aux PME déclarantes
Newsletter : Produit chimique
CLP : ajout et modifications de substances
Le présent Règlement ajoute des substances à l’annexe VI du Règlement CLP à compter du 1er mai 2026.
Modification dérogation utilisation hexabromocyclododécane (POP)
L’annexe I du règlement européen dit POP est mise à jour avec la modification de la substance hexabromocyclododécane.
POP : restrictions applicables au méthoxychlore
L’annexe I du Règlement européen dit POP est modifiée afin d’inclure le méthoxychlore et d’interdire sa fabrication, mise sur le marché et utilisation à compter du 17 octobre 2024.
REACH : Restrictions concernant l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA)
L’annexe XVII du règlement 1907/2006 dit REACH liste les substances et les restrictions applicables.
Pôle scientifique de l’UE : « Concevoir des produits chimiques et des matériaux plus sûrs et plus durables : un guide méthodologique »
Le CCR a publié un rapport d’orientation méthodologique le 11 juillet 2024.
ECHA – consultations en cours 11-2024
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques.
Obligation de communication de substances contenues dans des articles
La liste des substances candidates à l’autorisation a été mise à jour pour y ajouter le peroxyde de bis.
Risque chimiques : responsabilité de l’employeur à l’égard d’une entreprise extérieure
L’employeur d’une entreprise utilisatrice peut engager sa responsabilité civile pour les accidents dont les salariés d’une entreprise extérieure seraient victimes.
REACH : mise à jour de la liste des substances candidates
De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez-en contiennent, des obligations vous incombent.
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