Le présent arrêté concerne les producteurs, metteurs sur le marché et distributeurs d’équipements électriques et électroniques (EEE).
RoHS : limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Newsletter : Produit chimique
INRS : mieux comprendre les expositions aux PFAS pour protéger les travailleurs
L’INRS a publié les résultats d’une enquête nationale menée auprès de près de 900 entreprises sur les substances PFAS.
Document Ineris : Usage des PFAS et alternatives documentées
À la demande de la DGPR et pour anticiper la substitution progressive des PFAS en Europe, l’Ineris a publié fin novembre 2025 une cartographie des usages de ces molécules ainsi […]
Mesures de l’air des lieux de travail : Document ANSES
Dans un rapport d’expertise collective, l’ANSES fait le point sur la méthodologie d’évaluation des méthodes de mesure dans l’air des lieux de travail, l’air intérieur et les poussières.
Transport de marchandises dangereuses par voie terrestre : modifications
L’arrêté du 23 décembre 2025 transpose la directive déléguée (UE) 2025/1801 qui modifie les procédures de contrôle du transport routier de marchandises dangereuses. Entré en vigueur le 2 janvier 2026, […]
Dioxyde de titane : pour l’INRS, la prévention demeure
Suite à l’annulation de la classification du dioxyde de titane par la Cour de justice de l’Union européenne, l’INRS publie un rapport afin de rappeler la nécessité de mettre en […]
Solvants : rapport de l’INRS sur la prévention des risques professionnels
L’INRS publie un rapport afin de rappeler les risques à prévenir pour l’utilisation des solvants et une nouvelle affiche pour sensibiliser les salariés à ces risques.
Interdiction de mise sur le marché de produits contenants des PFAS
Un décret, paru le 28 décembre 2025, met en application l’interdiction de mise sur le marché de produits contenant des PFAS. Il est entré en vigueur 1er janvier 2026.
POP : modifications concernant les polybromodiphényléthers
Le règlement délégué (UE) 2025/1482 modifie les entrées de l’annexe I du règlement dit POP relatives aux polybromodiphényléthers (tétraBDE, pentaBDE, hexaBDE, heptaBDE et décaBDE).
Communiqué de presse de l’ECHA « L’ECHA aide les PME à se conformer »
L’ECHA a lancé un centre PME actualisé sur son site afin de soutenir les petites entreprises dans leurs obligations en vertu de la législation européenne sur les produits chimiques.
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