Le règlement délégué (UE) 2025/1482 modifie les entrées de l’annexe I du règlement dit POP relatives aux polybromodiphényléthers (tétraBDE, pentaBDE, hexaBDE, heptaBDE et décaBDE).
POP : modifications concernant les polybromodiphényléthers
Newsletter : Produit chimique
Communiqué de presse de l’ECHA « L’ECHA aide les PME à se conformer »
L’ECHA a lancé un centre PME actualisé sur son site afin de soutenir les petites entreprises dans leurs obligations en vertu de la législation européenne sur les produits chimiques.
ROHS : prolongation utilisation du plomb dans les batteries
Selon la directive ROHS du 8 juin 2011 (relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques), les équipements électriques et électroniques ne […]
Classification, étiquetage, emballages des produits chimiques : report des nouvelles dispositions
Le Conseil de l’Union européenne a approuvé le report au 1er janvier 2028 de la date d’entrée en vigueur de nombreuses dispositions du règlement (CE) 1272/2008 du 16 décembre 2008 […]
Webinaire de l’ECHA : PME, devez-vous vous enregistrer sous REACH ?
Ce Webinaire s’adresse aux PME et TPE afin de les aider à savoir si elles doivent s’enregistrer dans le cadre de la législation européenne sur les produits chimiques.
Réduction de la redevance perçue par l’Agence européenne des produits chimiques pour les PME
Le présent texte instaure le droit à une réduction de la redevance, perçue par l’Agence européenne des produits chimiques, pour les PME.
Rejets chimiques : outil mis à disposition par l’INERIS
L’INERIS met à disposition un outil de synthèse regroupant des données d’usage, de substitution et de traitement des rejets de plus de 150 substances chimiques.
Déclassement en CMR dioxyde de titane
La Cour de justice confirme l’annulation de la classification du dioxyde de titane sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène.
Interdiction de mise sur le marché et d’utilisation des mousses anti-incendie contenant des PFAS
Ce Règlement ajoute à l’Annexe XVII du Règlement REACH une nouvelle ligne concernant les PFAS dans les mousses anti-incendie.
Publication par le BRGM d’une FAQ sur les PFAS
Le BRGM a publié le 10 septembre 2025 une FAQ contenant des éléments d’explication sur les PFAS.
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