Les TPE et PME concernées doivent envoyer une attestation à leur fournisseur pour pouvoir bénéficier de l’amortisseur sur les tarifs de l’électricité en 2023.
Amortisseur : le décret et l’attestation ont été publiés
Newsletter : Veille réglementaire
Guichet d’aide : le décret a été publié
Les modalités du guichet d’aide aux entreprises mises en difficulté concernant les coûts de l’énergie ont été précisées dans le décret.
Réduction de la consommation électrique en UE
Les états membres se sont engagés à réduire leur consommation d’électricité de 10%.
Fermeture des ouvrants des bâtiments tertiaires
Les bâtiments à usage tertiaire doivent s’équiper de systèmes de fermeture limitant les déperditions thermiques.
Extinction des publicités et enseignes lumineuses
La réglementation évolue, pour la protection de l’environnement et pour les économies d’énergie.
Anticipation par l’Etat des éventuels délestages de gaz et électricité
Les DREAL et préfecture sont chargées de répertorier les installations grandes consommatrices de gaz et les usagers ne devant pas être délestés en électricité.
Réduction de la consommation de gaz en UE
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Loi protection du pouvoir d’achat – mesures relatives à l’énergie
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Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburant
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RE 2020 – bâtiments de bureaux neufs
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