Un règlement revoit à la hausse la contribution minimale de chaque État Membre à la réduction des émissions des GES de l’UE.
Réduction des émissions de GES pour la période 2021-2030
Newsletter : Veille réglementaire
Bâtiment tertiaire : mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment
Un décret abaisse le seuil déclenchant la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment et en impose son inspection périodique.
Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Exemplarité énergétique et environnementale des constructions
Un décret modifie les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale
Loi énergies renouvelables.
La France a du retard à rattraper dans le déploiement des énergies renouvelables. Cette nouvelle loi vise donc à accélérer l’augmentation du mix énergétique.
Guichet d’aide gaz/électricité : de nouvelles modifications avantageuses pour les entreprises
Notamment, le cumul amortisseur + guichet est précisé et les délais sont allongés.
Crédit d’impôts pour la rénovation des bâtiments tertiaires.
La loi de finances 2023 réinstaure ce dispositif.
RE 2020 : exigences alternatives pour les constructions temporaires et de petite surface
L’arrêté assouplissant les exigences de la RE 2020 pour ces constructions est paru.
Amortisseur et garantie de prix : précisions.
L’amortisseur pour les PME et la garantie de prix pour les TPE ont été précisés.
Réquisition des groupes électrogènes en cas de risque de rupture d’approvisionnement en électricité
En cas de forte tension sur le réseau électrique, les groupes électrogènes peuvent être réquisitionnés. Les précisions ont été publiées.
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