Un décret du 4 juillet 2023 modifie le décret du 1er juillet 2022. Ce dernier a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel, […]
Un décret impose de nouvelles exigences en matière de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et de calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et […]
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre intègre désormais de nouvelles activités telles que le secteur du bâtiment, du transport routier et l’industrie manufacturière.
Un règlement revoit à la hausse la contribution minimale de chaque État Membre à la réduction des émissions des GES de l’UE.
Un décret abaisse le seuil déclenchant la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment et en impose son inspection périodique.
Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Un décret modifie les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale
La France a du retard à rattraper dans le déploiement des énergies renouvelables. Cette nouvelle loi vise donc à accélérer l’augmentation du mix énergétique.
Notamment, le cumul amortisseur + guichet est précisé et les délais sont allongés.
La loi de finances 2023 réinstaure ce dispositif.
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