Cet arrêté vise à actualiser la méthodologie de l’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises
Ce décret créé une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité afin d’assurer la poursuite, sur 2024, de la limitation du prix moyen sur l’année à 230€/MWh hors […]
Ces deux arrêtés fixent des exigences concernant les systèmes de végétalisation ou de production d’énergie renouvelables sur la toiture des bâtiments
Ce décret vise à apporter des précisions quant aux articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme, créés par la […]
Le Parlement européen a publié une directive apportant de nombreuses modifications concernant les énergies renouvelables en Europe.
Cet arrêté définit le contenu et les conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation ».
La directive (UE) 2023/1791 abroge la directive 2012/27/UE dite « directive efficacité énergétique ». Elle établit le cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union. L’industrie est concernée […]
L’arrêté du 15 septembre 2023 crée et modifie certaines fiches d’opérations standardisées.
Le règlement 2023/1773 du 17/08/2023 précise les modalités d’application relatives aux obligations de déclaration applicables aux importateurs au titre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières.
Le décret crée dans chaque département deux structures dénommées « mission interservices de l’eau et de la nature » (MISEN) et « comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale […]
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