Cet arrêté définit le contenu et les conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation ».
La directive (UE) 2023/1791 abroge la directive 2012/27/UE dite « directive efficacité énergétique ». Elle établit le cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union. L’industrie est concernée […]
L’arrêté du 15 septembre 2023 crée et modifie certaines fiches d’opérations standardisées.
Le règlement 2023/1773 du 17/08/2023 précise les modalités d’application relatives aux obligations de déclaration applicables aux importateurs au titre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières.
Le décret crée dans chaque département deux structures dénommées « mission interservices de l’eau et de la nature » (MISEN) et « comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale […]
Un décret du 4 juillet 2023 modifie le décret du 1er juillet 2022. Ce dernier a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel, […]
Un décret impose de nouvelles exigences en matière de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et de calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et […]
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre intègre désormais de nouvelles activités telles que le secteur du bâtiment, du transport routier et l’industrie manufacturière.
Un règlement revoit à la hausse la contribution minimale de chaque État Membre à la réduction des émissions des GES de l’UE.
Un décret abaisse le seuil déclenchant la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment et en impose son inspection périodique.
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