Ce décret a pour but la mise en place d’une aide spécifique en faveur des entreprises de taille intermédiaire grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques […]
Cet arrêté, publié au journal officiel le 14 mars 2024, modifie notamment l’article 3 de l’arrêté de 2020 qui traite des objectifs et niveaux de consommation d’énergie finale dans les […]
Un arrêté précise les seuils permettant d’exonérer le propriétaire d’un parking, de la mise en place de dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales.
Cet arrêté modifie les arrêtés du 22 décembre 2014 et du 28 septembre 2021 en mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Déploiement du fonds vert (fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires)
Cet arrêté vise à actualiser la méthodologie de l’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises
Ce décret créé une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité afin d’assurer la poursuite, sur 2024, de la limitation du prix moyen sur l’année à 230€/MWh hors […]
Ces deux arrêtés fixent des exigences concernant les systèmes de végétalisation ou de production d’énergie renouvelables sur la toiture des bâtiments
Ce décret vise à apporter des précisions quant aux articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme, créés par la […]
Le Parlement européen a publié une directive apportant de nombreuses modifications concernant les énergies renouvelables en Europe.
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