Retrouvez tous les mois, un point sur les marchés du gaz et de l’électricité.
Marchés de l’énergie – évolutions et analyse
Newsletter : Veille réglementaire
Le mécanisme de l’ARENH, qu’est-ce que c’est ?
Il est incontournable de comprendre et d’anticiper ce mécanisme qui a un fort impact sur les contrats et factures d’électricité en France.
Décret octroyant une aide exceptionnelle aux entreprises grandes consommatrices d’énergie
Un décret du 4 juillet 2023 modifie le décret du 1er juillet 2022. Ce dernier a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel, […]
Bâtiments tertiaires : Obligation d’isolation et de régulation des températures
Un décret impose de nouvelles exigences en matière de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et de calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et […]
Ajout de nouvelles activités au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre intègre désormais de nouvelles activités telles que le secteur du bâtiment, du transport routier et l’industrie manufacturière.
Réduction des émissions de GES pour la période 2021-2030
Un règlement revoit à la hausse la contribution minimale de chaque État Membre à la réduction des émissions des GES de l’UE.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Le Règlement européen établit un nouvel outil de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Bâtiment tertiaire : mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment
Un décret abaisse le seuil déclenchant la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment et en impose son inspection périodique.
Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Exemplarité énergétique et environnementale des constructions
Un décret modifie les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale
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