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À compter du 1er juillet, les équipements de chauffage nouvellement installés devront respecter des critères de performance énergétique.
Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) permet le financement ou la contribution à des programmes et opérations d’économie d’énergie.
Pour les nouveaux bâtiments à usage de bureaux notamment, une étude de faisabilité évaluant l’approvisionnement en énergie sera bientôt demandée.
Les entreprises de 50 à 500 salariés qui ont bénéficié du Plan de Relance doivent réaliser un bilan simplifié de leurs émissions de gaz à effet de serre.
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