Un arrêté paru le 22 août 2024 modifie les textes précédents.
Newsletter : Veille réglementaire
Modification de programmes dans le cadre du dispositif CEE
Un arrêté du 8 juillet 2024 modifie les programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Energies renouvelables : exonération de quote-part en cas de raccordement au réseau électrique
Un décret relatif à l’exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA est paru le 3 juillet 2024.
Entreprises fortement consommatrices d’électricité (TURPE) : dérogation temporaire
Le décret du 3 juillet 2024 porte sur la dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage gérés par le gestionnaire de […]
Bâtiments tertiaires : obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale
L’arrêté du 5 juillet 2024 modifie l’arrêté du 10 avril 2020, notamment concernant les modalités d’ajustement des données de consommation d’énergie finale en fonction des variations climatiques. Il précise également […]
Directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Cette directive promeut l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments dans l’Union.
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
Entrée en vigueur du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) et publication de l’arrêté précisant les activités éligibles
Décret n° 2024-251 du 22 mars 2024 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économies et financières de la guerre en Ukraine
Ce décret a pour but la mise en place d’une aide spécifique en faveur des entreprises de taille intermédiaire grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques […]
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Cet arrêté, publié au journal officiel le 14 mars 2024, modifie notamment l’article 3 de l’arrêté de 2020 qui traite des objectifs et niveaux de consommation d’énergie finale dans les […]
Construction et rénovation lourde de bâtiments : obligation de mise en place de dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales au niveau du parking
Un arrêté précise les seuils permettant d’exonérer le propriétaire d’un parking, de la mise en place de dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales.
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