Newsletter : Veille réglementaire

Les entreprises ayant une consommation énergétique > 2,75GWh sont concernées. De nombreuses TPE/PME industrielles, qui n’étaient jusque-là pas concernées, pourraient devenir assujetties.

La loi DDADUE 2025 modifie de nombreuses dispositions, notamment dans le domaine de l’environnement et de l’énergie, afin de se conformer au droit européen.

Ce décret, entré en vigueur le 5 décembre 2024, rend possible la délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE) concernant des opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz […]

Trois nouveaux textes sont parus en novembre et décembre apportant des précisions ou des changements sur ce sujet.

Le décret publié vise à préciser les conditions selon lesquelles un délai supplémentaire de 18 mois est accordé aux gestionnaires de parcs de stationnement d’une superficie de plus de 10 […]

Un arrêté paru le 22 août 2024 modifie les textes précédents.

Un arrêté du 8 juillet 2024 modifie les programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Un décret relatif à l’exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA est paru le 3 juillet 2024. 

Le décret du 3 juillet 2024 porte sur la dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage gérés par le gestionnaire de […]

L’arrêté du 5 juillet 2024 modifie l’arrêté du 10 avril 2020, notamment concernant les modalités d’ajustement des données de consommation d’énergie finale en fonction des variations climatiques. Il précise également […]